Politique agricole commune (PAC). Aides et conditionnalité.
Les deux piliers de la PAC. Revue en ligne : Toute l’Europe. http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/agriculture/synthese/politique-agricole-commune-comment-ca-marche.html La PAC aujourd’hui, c’est : -Un système de soutien aux revenus des agriculteurs. -Des outils de gestion et des mesures en faveur du développement rural. Source de la PAC. C'est l'article 39 TFUE. Traité fondateur de l'Union Européenne (13 décembre 2007, ratification). Voir Chapitre III : agriculture. https://www.blogger.com/blogger.g?blogID=2905876733701870191#editor/target=post;postID=6536247327719194874 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A12012E%2FTXT Objectifs de la PAC. Le but de la PAC est : Les objectifs définis dès les débuts de la PAC : C'est à dire : Prévue par le traité de Rome du 25 mars 1957 et entrée en vigueur le 30 juillet 1962. - d’accroître la productiv