Politique agricole commune et Europe : les textes officiels.
Traité fondateur de l'Union Européenne. (TFUE). Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Traité sur l'Union européenne (version consolidée) - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée) - Protocoles - Annexes - Déclarations annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 - Tableaux de correspondance Journal officiel n° C 326 du 26/10/2012 p. 0001 - 0390 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A12012E%2FTXT (toute la législation européenne sur ce site). TITRE III L'AGRICULTURE ET LA PÊCHE Article 38 (ex-article 32 TCE) 1. L'Union définit et met en œuvre une politique commune de l'agriculture et de la pêche. Le marché intérieur s'étend à l'agriculture, à la pêche et au commerce des produits agricoles. Par p...