Module M6. Cours.



STAV.


Les cinq règles d’or d’économie en STAV.

-«J’ai toujours relu mon cours la veille avant d’aller en cours.

A la fin de l'année, je le connais presque par coeur, sans faire d'effort.

-«Je prends soin de noter chaque définition dans mon répertoire. Chez moi après le cours. Par écrit. J'ai toujours mon répertoire sur moi pendant toute ma scolarité, afin de très bien maîtriser mes définitions et notions, afin de pouvoir le lire de partout.

-«J’ai toujours des feuilles de brouillon.et de quoi écrire en cours d’économie afin de prendre des notes, que je reporterai dans mon espace personnel plus tard.».

-J'effectue toujours les exercices surlignés en bleu turquoise et je remplis à cet effet, mon espace personnel.

-«Je ne discute pas pendant le cours d’économie.".





Les cours de STAV

Par Noura Mebtouche enseignante en sciences économiques et sociales et gestion de l'entreprise agricole ou d'environnement ou de paysage.

L'essentiel du cours se construit à partir du résultat d'exercices réalisés tout seul sur la base d'une documentation exhaustive en ligne. Les élèves peuvent construire leur propre savoir et le maîtriser grâce au travail de recherche effectué pour réaliser les exercices.

L'enseignant guide les élèves dans le choix de la thématique abordée pendant la séquence, il organise une restitution commune après chaque exercice corrigé en commun.

En transversal, les élèves peuvent s'entrainer tous seuls chez eux ou s'informer davantage en lisant les documents complémentaires ajoutés à cette liste d'exercices.

Ici, est décliné l'objectif 3 du module M6 : Les Territoires ruraux. Il intègre, afin de mieux comprendre la notion de territoire et ses limites, des éléments de l'objectif 1 sur (organisation et hiérarchisation des territoires), à voir donc avec le professeur d'histoire-Géographie, beaucoup de liens sont à noter avec le module M7 sur l'alimentation.

Ils sont signalés par l'icône suivant : 
Nouvel exercice. 

 Computer.


Lien intermodulaire, ou lien avec un autre objectif du même module. 


Petit oiseau.


PARTIE 1.





L'organisation du




territoire français.


Eléments du programme.


Objectif 1.1. Etudier les espaces de proximité : villes et campagnes, , dynamique des populations.
A partir des études menées en pluridisciplinarité un travail d'observation et d'analyse se forme sur un territoire proche de l'établissement en abordant les phnéomènes à des échelles différentes.
L'enseignement est donc fourni par l'intermédiaire d'une pédagogie de projet.
Un ou deux thèmes d'étude sont choisis parmi : la région, espaces urbains et espaces ruraux et mobilités et flux de population.
Les savoirs ne soivent pas être dispensés de manière catalogue mais résultent d'une observation de terrain, néanmoins l'élève peut dans le cadre de la matière économie, se servir du cours fourni sur ce blog pour mieux connaitre les notions suivantes qui doivent être acquises :
aménagement du territoire, décentralisation, maillage, comune, intecommunalité, département, pays, périurbain, espace urbain-rural, aire urbaine, ville, les acteurs et les institutions, agglomération, commuanuté d'agglomération, métropole, métropolisation, littoralisation (cette notion fait partie des options obligatoirement étudiées en histoire-géographie, en classe de secondes générale à vérifier), et migrations pendulaires .
Par ailleurs il fait appel également aux capacités développées dans la partie EATDD de secondes générales et technologique et a donc été vu par une bonne partie des élèves :
(découvrir un territoire par l'approche sensible du paysage et analyser et comprendre le fonctionnement de la vie sociale et économique.


Le Territoire.

Module M6.

Prérequis du collège. Sur le Territoire.
Le programme du cycle 3 est centré sur la notion d’ « habiter » (comme dans le programme actuel) : les élèves travaillent, à partir de cas concrets, sur l’organisation des espaces variés (une métropole, les littoraux, le monde) à toutes les échelles et sur les pratiques des humains dans ces espaces. Dans chaque thème, le programme invite à poursuivre la réflexion sur les enjeux liés au développement durable des territoires.
En cycle 4, le programme vise à aider les élèves à comprendre les enjeux du monde actuel. La notion de développement soutenable et la mondialisation sous-tendent là encore tous les thèmes.
Les thématiques étudiées sont assez proches de celles des programmes actuels : question démographique, développement, ressources et risques en 5e, mobilités humaines et mondialisation en 4e, la France et l’Union européenne en 3e.
Les élèves construisent un raisonnement géographique, réalisent des croquis et des schémas. La démarche repose sur l'étude concrète de territoires (études de cas) que l'on met ensuite en perspective. 
Comme dans le programme d’Histoire, tous les sujets sont obligatoires. Devant l'ampleur des sujets traités, les professeurs sont incités à faire des choix afin de rendre l'étude compréhensible aux élèves. 
Le programme encourage aussi les professeurs à engager "de nombreuses activités de type projet."


Prérequis de la seconde générale.
-Des objectifs de forme :
Objectif 1 (maitriser de srepères géographiques et spatiaux (sous-objectif 1 : identifier et localiser), objectif 2 : maîtriser des outils et méthodes spécifiques (sous-objectif 1 : identifier des documents (nature, auteur, date, conditions de production), sous-objectif 2 : organiser et synthétiser des informations, rédiger un texte, sous-objectif 3 : maîtriser des méthodes de travail personnel (moteurs de recherche, ressources en ligne, développer un discours oral ou écrit construit, participer à la progression du cours). La partie géographie est axée sur l'environnement.
-Des objectifs de fond :
Thème 3 (histoire) : au choix sociétés et cultures rurales ou urbaines.
Thème 3 (géographie) : aménager la ville (villes et développement durable, transport et mobilités, aménager des villes durables).
Thème 4. Gérer les espaces terrestres (sous objectif 2 ) : Les littoraux, espaces convoités).
Par ailleurs, il ne faut pas négliger ce qui a été vu en classe de secondes générales sur le
les frontières entre le cours d'économie, et celui d'histoire-géo, augmenter les passages de l'un à l'autre ex : la coopération intercommunale.
  1. Pédagogique : la manière dont les élèves ont intégré le programme de troisième sur le territoire français et son aménagement. Nécessité d'une vidéo, peut-être cet objectif 1 est il une possibilité pour ouvrir l'apprentissage et les représentations des élèves sur l'aspect pluridisciplinaire de l'enseignement agricole (ex cet objectif 1 sur l'aménagement du territoire précise que ce dernier peut en tout ou partie être traité par l'économie, ce qui correspond au précédent logique de l'objectif 3 sur les territoires ruraux mais constitue néanmoins une coupure avec l'objectif 3 : les territoires ruraux. Voir aussi la partie histoire-géographie de la classe de première enseignement général.
  2. Le raccrochage objectif 1/objectif 3 : De l'aménagement du territoire à l'étude du rural (la présentation de la DATAR), plus perspectives élargies et européennes (bientôt méditterranéennes) (voir colloques ou conf Marseille Villa M).
  3. Outil : le tableau des entités territoriales.




























Chapitre 1.
Territoire et environnement.
Les grands enjeux contemporains internationaux, européens, nationaux.
Droit et législation : un exemple de transversalité entre dimensions sociales, politiques, environnementales, économiques, paysagères , écologiques, géologiques, climatiques du territoire.

L’articulation entre droit international, européen et national, au service de l'environnement.





A consulter mais attention : le niveau de ce texte est très élevé même s'il est riche.






  1. Le développement des normes environnementales sur le plan international : l’éveil des consciences…
  1. Généralités. L’émergence de la notion de développement durable. (Document 1).
 Le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », citation de Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre norvégien (1987).
En 1992, le Sommet de la Terre à Rio, tenu sous l'égide des Nations unies, officialise la notion de développement durable et celle des trois piliers (économie/écologie/social) : un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable.
Par exemple, on peut limiter les gaz à effet de serre par des mesures concrètes en application dans nos droits nationaux aux principes votés sur le plan international dans le cadre des accords du protocole de Kyoto, mettre en application le principe de précaution contenu dans la charte de l’environnement française (2005) en mettant en place une vraie traçabilité autour des productions agroalimentaires.


Grandes dates du développement durable
Voilà 40 ans que la notion de développement durable se généralise. D'abord auprès des scientifiques et des politiques. Aujourd'hui, le développement durable, c'est l'affaire de TOUS. Plus le temps passe, plus le grand public prend conscience de l'urgence de mettre en place une solidarité planétaire pour faire face aux grands bouleversements des équilibres naturels.
-1971 Le Club de Rome lance un vrai pavé dans la mare en publiant le rapport « Halte à la croissance ». Il en ressort que la poursuite de la croissance économique entraînera au cours du XXIe siècle une chute brutale des populations à cause de la pollution, de l'appauvrissement des sols cultivables et de la raréfaction des énergies fossiles. Face à la surexploitation des ressources naturelles liée à la croissance économique et démographique, cette association privée internationale créée en 1968, prône la croissance zéro. En clair, le développement économique est alors présenté comme incompatible avec la protection de la planète à long terme.
-1972 (5 au 16 juin) : une conférence des Nations-Unies sur l'environnement humain à Stockholm expose notamment l'éco-développement, les interactions entre écologie et économie, le développement des pays du Sud et du Nord. Il sera rétrospectivement qualifié de premier Sommet de la Terre. C'est un échec relatif, avec aucun compromis clair, mais la problématique semble dès lors posée : l'environnement apparaît comme un patrimoine mondial essentiel à transmettre aux générations futures.
 -1980 L'Union internationale pour la conservation de la nature publie un rapport intitulé « La stratégie mondiale pour la conservation » où apparaît pour la première fois la notion de « développement durable », traduite de l'anglais « sustainable development ». Mais le terme passe presque inaperçu.
1987 Le terme développement durable n'est repris qu'en 1987 dans le rapport de Gro Harlem Brundtland « Notre Avenir à tous » dans lequel une définition du concept est proposée en ces termes : « un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».Depuis cette date, le concept de développement durable a été adopté dans le monde entier. (16 octobre) Signature du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, preuve qu'un engagement collectif est possible.
1991 (22 mai) : le Premier ministre français Edith Cresson, qui vient de créer un Ministère de l'Environnement (attribué à Brice Lalonde) évoque le terme de développement durable dans son discours de politique générale.
1992 (3 au 14 juin) : Deuxième sommet de la Terre, à Rio de Janeiro. Consécration du terme "développement durable", le concept commence à être largement médiatisé devant le grand public. Adoption de la convention de Rio et naissance de l'Agenda 21. La définition Brundtland, axée prioritairement sur la préservation de l'environnement et la consommation prudente des ressources naturelles non renouvelables, sera modifiée par la définition des « trois piliers » qui doivent être conciliés dans une perspective de développement durable : le progrès économique, la justice sociale, et la préservation de l'environnement.
1994 Publication de la charte d'Aalborg sur les villes durables, au niveau européen.
1997 (1er au 12 décembre) : 3ème Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques, à Kyôto, au cours duquel sera établi le protocole de même nom.
2002 (26 août au 4 septembre) Sommet de Johannesburg. Plus de 100 chefs d'État, plusieurs dizaines de milliers de représentants gouvernementaux et d'ONG ratifient un traité prenant position sur la conservation des ressources naturelles et de la biodiversité. Quelques grandes entreprises françaises sont présentes.
2005 Entrée en vigueur du protocole de Kyōto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne. Adoption, en France, d'une charte de l'environnement, insistant sur le principe de précaution.





Un article du Figaro pour mieux comprendre comment le développement durable entre en ligne de compte dans notre société : nos actes, nos comportements, nos modes de vie :



Tout sur les sources du droit de l'environnement : internationales comme européennes.




  1. Le droit européen de l’environnement. Des directives qui s’imposent aux Etats membres.De nouvelles contraintes.


  1. Rappel sur l’Union Européenne et ses pays membres.


a. Les Etats membres de l'union Européenne.
-Les 28 États membres sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
-Pour cela, la première communauté supranationale d'Europe voit le jour par la signature du Traité de Paris (1951) par la France, la RFA, l'Italie et les pays du Benelux (la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas). Un marché unique du charbon et de l'acier est constitué entre ces États.




b.Les institutions européennes.


Le Conseil Européen fixe les orientations politiques globales de l'UE, mais il n'a pas le pouvoir d'adopter la législation. Dirigé par un président – actuellement Donald Tusk –, il se compose des chefs d'État ou de gouvernement des États membres et du président de la Commission. Il se réunit au moins deux fois par semestre, pendant plusieurs jours.
Élaborer la législation


Trois institutions interviennent dans le processus législatif:
*le Parlement européen, composé de députés élus au suffrage universel direct, qui représentent les citoyens européens;
*le Conseil de l'Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres. La présidence du Conseil est assurée alternativement par chaque État membre, selon un système de rotation;
*la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble.
Ensemble, ces trois institutions utilisent la «procédure législative ordinaire» (ou «codécision») pour élaborer les politiques et la législation mises en œuvre dans toute l'UE. En principe, la Commission présente des propositions de législation, qui sont adoptées par le Parlement et le Conseil. Une fois adoptés, les actes législatifs sont mis en œuvre par les États membres et la Commission, qui est chargée de veiller à ce qu'ils soient correctement appliqués.


*Par ailleurs, depuis le traité de Lisbonne (2009), il existe un droit d’initiative citoyenne qui permet à un million de ressortissants de l’UE venant d’un nombre significatif d’États membres de soumettre à la Commission une proposition législative. Cependant, garante de l’intérêt général, la commission reste le filtre et décide si elle choisit ou non de transformer cette initiative citoyenne en proposition officielle de règlement ou de directive.
Une « navette »des textes, entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne permet à ces derniers de se partager la tâche de voter les textes.




* Globalement, on peut-dire que : La Commission et le Conseil de l'Union Européenne partagent le pouvoir exécutif.
*La Commission a le monopole de l'initiative législative, c'est-à-dire qu'elle prépare les propositions qui seront soumises au Conseil et au Parlement. Cette préparation se fait en fonction des orientations données par le Conseil Européen et pour les questions plus délicates après concertation des Gouvernements des Etats membres.
*C'est la Commission qui veille à la mise en œuvre des textes adoptés : elle exerce le pouvoir de contrôle de l'application du droit communautaire : c'est pourquoi elle est dénommée "Gardienne des Traités".
La Commission est également chargée de l'exécution du budget. C'est elle aussi qui négocie les accords internationaux entre l'UE et les pays tiers.
Le Conseil de l'UE est le centre de décision politique. Il assure la coordination la coordination de l’action des États et plus particulièrement de leurs politiques économiques générales; il assure aussi un rôle d'exécutif dans la mise en œuvre des décisions prises au niveau intergouvernemental.


Le pouvoir judiciaire (contrôle de l’application et du respect des directives) est exercé par la cour de justices des communautés européennes.
*La Cour de justice de l'Union européenne (parfois également appelée Cour européenne de justice) est la plus haute autorité judiciaire de l'UE. En collaboration avec les cours et tribunaux des États membres, elle veille à l'application et à l'interprétation uniforme (la même pour tous), du droit de l'Union européenne. Elle est composée d'un juge par État membre.
*Le Tribunal connaît en première instance des affaires qui ne sont pas du ressort des juridictions spécialisées ou de la compétence directe de la Cour de justice. Il statue également en appel sur les décisions (de première instance) rendues par les juridictions spécialisées. Le Tribunal compte au moins un juge par État membre.
*Des juridictions spécialisées peuvent être créées dans des domaines spécifiques. Elles statuent en première instance et leurs décisions peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant le Tribunal.
La Cour est composée d'autant de juges que d'États membres. Le nombre d'avocats généraux demeure fixé à huit mais le Conseil peut toujours, à l'unanimité, augmenter ce nombre.






2. Les sources européennes du droit de l'environnement.


*Les Traités (1).
-En 1986, l’Acte unique européen pose les bases et les principes de la protection de l’environnement en Europe en exigeant qu’elle soit prise en compte dans toutes les directives communautaires.
-En 1992. Le Traité de Maastricht l’insère dans les accords de la Communauté.
-En 1997, le Traité d’Amsterdam fait du développement durable un des objectifs de l’Union.
- Le traité de Lisbonne ajoute un nouvel objectif : la lutte contre le changement climatique (art. 191 TFUE). Un poste de commissaire à l’action pour le climat est créé, en plus du commissaire à l’environnement, ainsi qu’une direction générale « Climat » au sein de la Commission.


(1). Règles de droit bilatérales (deux Etats), ou multilatérale (plusieurs Etats, ou un groupe d'Etat déjà formé comme par exemple l'union Européenne) qui prennent ensemble une décision sous forme écrite et signée par le représentant de chacun.






*Les grands principes sur lesquels reposent le droit de l'environnement européen.
La politique de l’environnement repose sur les quatre principes fondamentaux :
-Le principe de précaution (consulter notre document) : http://stavcours.blogspot.fr/2016/01/le-principe-de-precaution.html). Il consiste à, lorsque des doutes sont émis sur les effets négatifs d'une décision sur l'environnement à retarder celle-ci jusqu'à ce que la recherche ait suffisamment avancé pour permettre ou non son application. Les interprétations de ce principe sont variées et font l'objet de polémiques en France).
-Le principe de prévention ; Principe selon lequel il est inutile d'aggraver les dommages causés à l'environnement sur la base des connaissances acquises et prouvées jusqu'ici.
-Le principe de la correction des atteintes à l’environnement ; Principe selon lequel les atteintes à l'environnement doivent faire l'objet d'une réparation.
-Le principe « pollueur-payeur » . Principe selon lequel celui qui pollue (entreprise ou particulier doit s'acquitter soit d'une taxe soit du paiement antérieur de droits à polluer (on fait payer à l'entrepreneur les externalités négatives qu'il produit sur l'environnement). La première solution nous vient de l'économiste Charles Pigou, la deuxième de l'économiste Coase (théorie des coûts de transaction). Avec l'argent des droits à polluer, on peut réparer ce qui a été endommagé ou aller dans un autre endroit du monde investir sur l'amélioration de l'environnement car le marché des droits à polluer est international.
Les taxes sont, de leur côté, souvent internes ou font partie d'un regroupement d'Etats (exemple : une Union), elles sont intégrées dans le budget des Etats , ce qui peut les aider à retrouver un meilleur équilibre budgétaire et donc à investir à nouveau sur l'environnement mais dans ce cadre, le paiement des taxes n'est pas affecté directement à la question environnementale (principe de non affectation des recettes aux dépenses en Finances Publiques).










Exercice. A l'appui des documents proposés, répondez à la question suivante : qu'est ce qui à votre avis est le plus efficace pour protéger l'environnement : réparer les atteintes à l'environnement en autorisant des entorses au principe de précaution ou fonder la réglementation française sur un principe de prévention de type "risque zéro) ? 
Qu'est ce qui à votre avis à été autorisé jusqu'ici, en France ?


Utiliser pour cela :


Que signifie la phrase prise dans ce texte ? "Avec la charte de 2004, le droit français inclut le principe de précaution dans la Constitution. Personnellement, nous sommes plutôt favorables à l'action dans une perspective scientifique, c'est à dire de recherche et non pas de mise en place de politique concrète, même si le processus met du temps, à un maintien du principe de précaution dans la Constitution française et à une définition du principe de précaution qui se rapproche de celle des puristes à l'origine de cette définition".

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*Les stratégies adoptées par les institutions européennes en matière d'environnement.
 Disposant de peu de ressources européennes, la politique de l’environnement agit surtout grâce à la création de normes et de réglementations qui permettent un rapprochement des législations nationales.




    3. Les principales mesures.
Lire le document suivant qui résume toute l'action de l'union européenne en matière d'environnement depuis sa création.


Voici en lien le dernier programme d'action pour l'environnement :


Deux exemples de disposition.

-L’UE, dans le cadre du protocole de Kyoto, s’est fixé pour objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de 8% en 2012 et, depuis mars 2007, de 20% en 2020 par rapport à 1990.

-Le plan « énergie-climat » adopté en décembre 2008, vise, d’ici 2020, à réduire l’émission des GES, à accroître l’utilisation d’énergies renouvelables et à économiser 20 % de la consommation d’énergie.




Exercice : 
Chercher sur le net, ce qui a été décidé lors des accords de la COP 21 à Paris.

Un exemple de maladie des végétaux sûrement liée à la pollution :


Chercher sur le net tout ce qui a été décidé lors de la COP 22. Présentez cette dernière.


La dépêche.fr, 16 février 2016.

-Présentez une revue de presse, d'autres articles que celui-ci.(durée de l'étalage des articles dans le temps).
-Présenter le problème.
-Comment le problème s'est-il réglé ?
-Quelles conséquences et impacts néfastes pourrait avoir cette crise :
*Sur l'environnement.
*Sur l'économie. (donnez des chiffres et citer vos sources).
-Enumérez les autres maladies de l'olivier. Sont-elles contagieuses ?


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4. Les principaux domaines d'action.


Un exemple de maladie des végétaux sûrement liée à la pollution :Les principaux axes de la politique environnementale de l’UE, définis dans le programme d’action pour l’environnement intitulé « Environnement 2010 ; notre avenir, notre choix » sont :
  • le changement climatique (notamment réduction des gaz à effet de serre selon les objectifs du protocole de Kyoto) ;
  • la nature et la biodiversité ;
  • l’environnement et la santé, la qualité de la vie ;
  • les ressources naturelles et les déchets.
Les sept stratégies thématiques de ce programme d’action portent sur :
-la pollution atmosphérique, 
-le milieu marin, 
-l’utilisation durable des ressources,
- la prévention des déchets et le recyclage,
- l’utilisation durable des pesticides,
- la protection des sols 
- l’environnement urbain.


Exercice à faire. Former sept groupes d'élèves. Préparer chez soi, un panneau détaillant par le biais de photos et de textes, l'action européenne du domaine que vous avez choisi. Variante : faire la même chose dans votre espace personnel. Chaque groupe sera amené à présenter son travail aux autres.

Le programme LIFE + (Instrument financier pour l’environnement), qui vise spécifiquement à financer des améliorations et des travaux de recherche dans le domaine de la protection de la nature et de la biodiversité, dispose d’un budget de 3,4 milliards d’euros pour la période 2014-2020.




  1. Le droit national français et l’environnement. De l'application des Traités aux spécificités françaises.

      A. La Charte de l'environnement. 

    Ce texte fait partie du préambule de la constitution française. Il a été constitutionnalisé par une décision de 2004 et mis dans la constitution en 2005.
    Grâce à cette Charte, n'importe quelle instance de décision française, même le Parlement qui vote les lois, doit respecter cette Charte.
     Par ailleurs, elle répond aux exigences du droit international et européen.
      Lire la Charte de l'environnement :
    Pour comprendre ce qu'est une Constitution : lire le chapitre 2 suivant : les institutions françaises.



 Exercice.  Travailler sur le document suivant. Le lire, puis décrire la politique menée pour chaque branche concernée par l'environnement.

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Chapitre 2.L'organisation des pouvoirs en France.

Pouvoirs centraux et locaux. Centralisés et décentralisés.

Territoires français.

1. La notion d'aménagement du Territoire.

Vidéos à voir plusieurs fois (pour révision).


















1. La centralisation.


La centralisation est le phénomène par lequel s'organise le pouvoir central et la mise en place définitive de ses prérogatives sur l'ensemble du territoire.
Depuis le Moyen-Age, Paris est la capitale de la France, d'abord du Royaume puis de la République française qui prend effet en 1789 sous la révolution française et est toujours en vigueur malgré plusieurs modifications :


Histoire de la République française.








La centralisation du pouvoir en France s'inspire beaucoup de la conception jacobiniste qui a pour effet principal de privilégier une vision qui rélégue l'essentiel du pouvoir à Paris.
a l'opposé se situaient sous la Révolution le club des Girondins qui, eux étaient fédéralistes.
Cela pose des problèmes d'organisation car, de Paris, on ne voit pas ce qu'il se passe en Province. Davantage encore, il est difficile, surtout à une certaine époque où l'on utilisait les chevaux de savoir ce qu'il se passe en province.
C'est pour cette raison là que sous Napoléon 1er (1799-1814, Consulat puis Empire (voir le document http://stavcours.blogspot.fr/2016/01/lhistoire-de-la-centralisation-en-france.html, on met en place la déconcentration.


Le jacobinisme : définition sur le document suivant : 








2. Les sources juridiques du droit français.


En France, la Constitution est le texte juridique le plus important : la notre date de 1958.
On dit que notre Constitution est au sommet de la hiérarchie des règles juridiques.


 C'est à dire que tous les textes juridiques en France, et tous les représentants de l'Etat doivent respecter la Constitution.


Donc ils doivent respecter les droits fondamentaux qui sont contenus dans les trois textes suivant
:








Les lire, et faire l'exercice qui va avec.


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Trois textes à travailler en préambule de la Constitution : Les droits de l'individu.
















3. Décentralisation et déconcentration.

a. La déconcentration.
La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans les circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État.
 Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale.
Aujourd’hui, ce sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les recteurs (académies), les maires (communes), etc.
À l’image du préfet, les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central. La seule autorité élue est le maire en raison de son double statut d’autorité déconcentrée et décentralisée (la "double casquette").
Les autorités déconcentrées sont soumises au contrôle hiérarchique de l’État qui dispose à leur égard, d’une part, du pouvoir disciplinaire permettant la sanction, la suspension ou la révocation, et, d’autre part, du pouvoir d’approbation, d’annulation ou de substitution de leurs actes.








Voir la nouvelle charte de la déconcentration du 6 mai 2015 :
Elle accompagne la réforme des régions (loi NOTRE (Nouvelle organisation territoriale de la république) que nous évoquons ici plus loin dans la suite du cours, et accompagne le processus d'amélioration de la vie locale).




(voir notamment le principe de modularité).



En France, nous sommes dans un Etat unitaire. 
Ce qui s'oppose au fédéralisme (Suisse, Allemagne, Belgique).
Pour s'organiser, l'Etat unitaire peut faire appel à un mécanisme de déconcentration.
Ainsi, a t' on crée sous Napoléon 1er, les départements :


Une réflexion sur le fédéralisme en Europe (2001). 
Attention : niveau soutenu.


Comment fonctionne l'Etat fédéral suisse ?


Les pays fédéraux :


Travail à faire : faire la liste de tous les Etats fédéraux de l'Union européenne. La Suisse en fait-elle partie ? 





b.La décentralisation.


La décentralisation est le processus par lequel s'organise le territoire, par la création de collectivités locales qui s'administrent librement et disposent de leur propre budget.
Lire le document suivant très bien fait, sur la décentralisation et la démocratie locale :


http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/decentralisation/loi
En France, nous avons affaire à trois types de collectivités locales selon un découpage qui tient compte de notre histoire :


Chapitre 3 : La commune.
Chapitre 4 : le département.
Chapitre 5 :  La Région.


Chapitre 3. La Commune.











(Le chapitre 1 étant l’organisation des pouvoirs publics et le territoire).
Gardons à l’esprit notre charte de l’environnement, qui est notre document de référence.
La coopération entre les communes.


Partie 1. Commune et syndicats de commune. Du faire tout seul au « gérer ensemble ».


I.                    A la base, la commune. Un échelon historique. Un échelon important pour notre avenir qui nous permet de faire le lien entre le passé et le futur.
A  Création.
Elle date de 1789.
Le décret de l'Assemblée nationale du 12 novembre 1789 stipulait "qu'il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne". La loi du 14 décembre 1789 proclamait: "Les municipalités actuellement subsistantes en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d'hôtel de ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit, sont supprimées et abolies, et cependant les officiers municipaux actuellement en service, continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés".


B. Caractéristiques des communes françaises.
                      Ainsi furent créées les communes françaises telles qu'elles existent encore aujourd'hui.
Sa superficie et sa population peuvent varier considérablement (Paris est la commune la plus peuplée avec 2 234 905 habitants en 2006, la commune habitée la moins peuplée Rochefourchat, a un seul habitant alors que six communes « villages morts pour la France » n'ont aucun habitant). Seules les communes, départements et régions qui sont les seules collectivités reconnues par le droit positif (c'est-à-dire le droit français contemporain) ont une existence constitutionnelle, à l'opposé des villes et autres dénominations juridiques non officielles. La commune de Paris a un statut particulier au même titre que les collectivités visées par les articles 73 et 74 de la Constitution.
 Au 1er janvier 2012 la France comptait 36700 communes en métropole et départements d'outre-mer (DOM) soit vingt communes de plus qu'au 1er janvier 2011 : trois de plus en métropole et 14 à Mayotte.
La commune est l’héritière de la paroisse d’ancien régime, ou encore, de la communauté.


C. La Tribu . L’Unité de base de l’organisation sociale, politique, économique, juridique , d’une société.
Travail à faire. La Tribu. L’unité de base d’organisation sociale. C’est ce que tous les anthropologues ont montré. On la retrouve de partout, elle est universelle, preuve que le local c’est ce qui compte avant tout dans l’organisation sociale. Elle a d’abord un aspect social (regroupement des familles) puis économique (il faut bien les nourrir) puis politique, c’est dans ce cadre que l’on organise la prise de décision, souvent démocratique dans les sociétés traditionnelles surtout , dans l’histoire en méditerranée, vote à main levée) , juridique (développement de lois et de règles de vie) puis, enfin environnemental (elle s’insère dans un cadre particulier qui est l’écosystème), c’est cet aspect là que l’on a oublié au fil de l’histoire et de la complexification des organisations et de leur extension à un échelon important).
L’enjeu est là, il a été rappelé dernièrement, notamment en France, avec cet outil qu’est la Charte de l’environnement.
Pour la prochaine fois : chercher un article de presse sur la Tribu. Chez nous, en Gaule Antique ou ailleurs, en Afrique ou chez les Indiens d’Amérique, en France, hier ou aujourd’hui. Il faudra la présenter aux autres.


Aujourd’hui, les enjeux et les modes d’organisation s’élargissent, deviennent plus larges. Ainsi, nous vivons aujourd’hui chez nous dans un vaste espace national au sein d’une Union Européenne avec la perspective de doubler notre identité avec l’Union méditerranéenne qui se profile à l’horizon.
Petit à petit, surtout dans notre monde rural, les communes ont dû s’organiser, se regrouper, afin de devenir plus fortes.
Certains menacent de faire disparaître les communes les plus petites ou les plus isolées témoins de notre monde rural au profit des métropoles. D’autres s’insurgent contre ce phénomène et mettent en avant la nécessité de revenir à une place importante donnée au rural et à l’agriculture non intensive, et défendent la préservation de notre patrimoine en matière de communes.






Le statut de droit public d’établissement public de coopération intercommunale est un statut particulièrement adapté à ce type de réalisation. Au gré de notre histoire, surtout depuis les années 70, la coopération intercommunale s’organise grâce à ce statut.


Définition de statut :
Le statut est la qualification juridique qui s'applique à un individu (une personne physique ou une organisation (association, entreprise, organisme public local ou national) de laquelle déroule une série de droits et d'obligations.
Ainsi, une SARL désigne une entreprise qui a un statut particulier, un magistrat ou un enseignant désigne une personne physique et les droits et obligations qui découlent de sa fonction. Un établissement scolaire comme le lycée des Calanques a le statut de Lycée et est donc, à ce titre, géré par la Région. Enfin, une métropole a le statut de Métropole dont découlent en référence à la loi et à son règlement interne, une organisation qui lui est propre.
Enfin, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est lui aussi un statut qui désigne une certaine forme d'organisation. 
Ensemble des dispositions législatives ou réglementaires fixant les garanties fondamentales (droits et obligations), (donc droits et devoirs) accordées à une collectivité publique ou à un corps de fonctionnaires ou d'agents publics (statut général de la fonction publique, statut des magistrats).

 

 

 Exercice.

Citez 3 personnes physiques et trois personnes morales que vous connaissez. Pour chaque personne physique et morale citée ci-dessous dire s'il s'agit d'une personne physique et morale et les droits et obligations qui découlent de son statut après avoir cité ce dernier.

Personne
Physique ou morale ?
Droits et obligations qui en découlent.








































































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Définition de coopération intercommunale.


L'intercommunalité en France, désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes, pour l'exercice de certaines de leurs compétences.
Selon la législation en vigueur, entrent dans cette catégorie : les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les pôles métropolitains, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et d'autres formes de coopération intercommunale, comme les ententes, conventions et conférences intercommunales.
Les premiers syndicats de gestion sont apparus dès 1890 et ont été structurés en 1935, puis 1955 et 1959. À partir des années 1950, des formules plus intégrées sont créées pour gérer et aménager un espace urbain en fort développement,  avec l'apparition des districts urbains et de quatre communautés urbaines.




1. Les syndicats intercommunaux à vocation unique. (SIVU).
Ces syndicats intercommunaux sont crées dans un seul objectif.
Un syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale,  régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
Son fonctionnement est similaire à celui d'un  syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) à la différence près, qu'un Sivu ne dispose que d'une compétence, fixée dans ses statuts.
Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du
22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Les premiers Sivu ont été des syndicats de distribution d'électricité, afin d'électrifier les communes rurales à une époque où les distributeurs d'électricité concentraient leur activité vers les villes, plus rentables.
Les SIVU peuvent disposer d'une compétence parmi : collecte et traitement des ordures ménagères, création et entretien de voirie, équipements sportifs, action sociale, Eau, Assainissement, Ordures ménagères, Incendie, Scolaire, Développement économique, Urbanisme, Électrification, Habitat, Environnement, Tourisme, Loisirs, Ports - cours d'eau, Divers, etc.
Les principaux types de SIVU sont :






2. Les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM).


Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales. Le SIVOM exerce des responsabilités variées qui lui ont été transférées par les différentes communes souvent du même canton.
Ces dernières participent étroitement au pilotage du SIVOM.
En effet, ce sont les représentants, élus par les conseils municipaux des communes membres qui décident et pilotent les actions du SIVOM par le biais du comité syndical et des différentes commissions.
Il a tendance aujourd'hui à être remplacé par la communauté de communes dans de nombreux cantons, parce que cette structure bénéficie d'un statut juridique plus complet et de possibilités de compétences étendues.
Au 1er avril 2006, il n'existait que 1492 Sivom.
Avec 61 Sivom, l'Allier était de loin, à cette date, le département français qui en comptait le plus sur son territoire, tandis que les Hauts de Seine, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion n'en avaient aucun.
(voir notre carte des départements dans le chapitre 3).
Les syndicats intercommunaux à vocation multiple ont été créés en 1959 avec l'ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale.






Conclusion :
Le recours à la coopération intercommunale est avantageux pour les communes, car le groupement peut avoir ses moyens propres en personnel et en matériel, lui permettant de réaliser certains travaux en régie ou s’il traite avec des entreprises, le volume des travaux à traiter permet en général d’obtenir des offres meilleures, des prix moins élevés et aussi des conditions d’exécution plus satisfaisantes via les marchés publics.
Un autre avantage, non négligeable, est que le groupement se trouve dans une position plus égale avec les services de l’État lorsqu’il fait appel à leurs concours.
Le SIVOM est une personne morale de droit public(2) au même titre que les communautés de communes, (CC), EPA, les EPIC, les GIP, les collectivités locales et l'Etat.
Les SIVOM peuvent disposer de compétences très diverses: collecte et traitement des ordures ménagères, création et entretien de voirie, équipements sportifs, action sociale, eau, assainissement, ordures ménagères, incendie, affaires scolaires, développement économique, urbanisme, électrification, habitat, environnement, tourisme, loisirs, ports et cours d'eau, etc.
La loi du 5 janvier 1988 assouplit considérablement la coopération intercommunale en donnant à chaque commune la possibilité de choisir les compétences qu'elle confie au SIVOM.
Pour constituer son budget le SIVOM ne peut pas recourir à l'impôt, sauf depuis la loi de 1999 dite loi Chevènement, le SIVOM doit assurer le financement de sa compétence ordures ménagères par la taxe additionnelle à la taxe foncière, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour les autres compétences, ses ressources sont donc constituées des contributions des communes le composant, ce qui n'est pas toujours sans créer des tensions entre communes. Selon les statuts du SIVOM les ressources peuvent être budgétées par les communes ou prélevées directement sur les ressources fiscales des communes.

(1). Un canton en France, c'est la circonscription d'élection des conseillers départementaux membres du conseil départemental.
La loi du 17 mai 2013 réforme profondément leur régime et effectue un redécoupage cantonal général. Le nombre de cantons est alors réduit de moitié, afin que chacun des cantons rénovés élise, au scrutin binominal, deux élus, nécessairement de sexes différents de manière à imposer la parité entre hommes et femmes.
Dans une ville, une commune recouvre parfois plusieurs cantons alors qu'à la campagne un canton comprend plusieurs communes avec fréquemment les principaux services administratifs (gendarmerie, trésorerie...etc...) localisés au chef-lieu de canton. De 1790 à 1958, les cantons étaient le ressort judiciaire des juges de paix.


(2) Une personne morale de droit public est une personne morale (non physique) dont le statut, avec ses droits et ses obligations est réglementé par le droit public (voir notre fiche concept : le droit français et ses différentes branches).








3. Communautés d'agglomération et communautés urbaines.


Mais il faudra attendre 1992 pour qu'une nouvelle conception de l'intercommunalité fasse place à la liberté de négociation contractuelle et à la libre association de communes, avec l'apparition des communautés de communes et des communautés de villes.
 En 1995 nait une coopération spécifique orientée autour du développement durable : les pays.
 En 1999 sont généralisées les communautés d'agglomération et communautés urbaines.
 Les lois de 2004 puis de 2010 viennent achever et rationaliser l'intercommunalité.
 En 2014 de nouvelles lois sont votées pour simplifier cette organisation intercommunale très complexe. Au 1er janvier 2014, il existait 12 159 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (dont 2 145 à fiscalité propre et 10 014 syndicats de communes) et 3 182 syndicats mixtes (dont 2 216 syndicats mixtes ouverts et 966 syndicats mixtes fermés) et 9 pôles métropolitains.


Voir toutes les définitions sur notre fiche concept intercommunalité. 

Attention : les communautés de commune forment une catégorie à part : elles ne doivent être confondues :

-ni avec les collectivités locales issues de la loi de décentralisation de 1982 qui s'administrent librement.

-ni avec les territoires déconcentrés (le département, notamment mais aussi les recteurs et les maires qui ont la double casquette).

Il s'agit juste d'une délégation de compétences qui s'effectue dans le cadre d'un regroupement entre communes : elles se partagent les compétences et leur financement.

Exercice à faire : Lire deux articles du dossier de presse écrite contenu dans le dossier de presse concernant l'organisation des pouvoirs publics sur le territoire.

En vous fondant sur notre savoir-faire numéro 2 : commenter, analyser un document écrit : résumer rapidement l'article non sans avoir oublié de mentionner ses sources, puis, exposer le problème cité et chercher soit à le dépasser, soit à faire émerger des débuts de solution.

C. Le budget des communes.
En quatre volets.
-Taxe d’habitation.
La taxe d’habitation est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales,  avec la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont, entre autres, les terres affectées à une exploitation agricole) et la contribution économique territoriale.
 Ces trois taxes représentent 45 % des recettes des collectivités territoriales.
Le montant de la taxe d'habitation dépend des caractéristiques du local imposable (superficie, éléments de confort ...) et des taux d'imposition votés par les collectivités territoriales. Il est pondéré en fonction de la composition du foyer fiscal (abattements pour personnes à charge) et des revenus perçus par l'ensemble des occupants du local imposable (plafonnement, voire exonération).
La taxe d'habitation concerne 33 millions de logements. En 2009, la taxe d'habitation a rapporté 16,5 milliards d'euros et est payée par 28 millions de foyers en France.
 La taxe d'habitation entre dans le budget des collectivités locales et permet de financer les services sociaux, scolaires, les équipements sportifs et culturels, la voirie, l'environnement, etc.


-La taxe foncière.
En France, on appelle communément « taxe foncière » l'ensemble des sommes figurant sur l'avis d'imposition correspondant. Cet avis peut, en réalité, comporter trois impôts différents :
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
  • la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.TEOM).
C'est une taxe qui ne porte que sur les propriétaires de leur bien foncier ou immobilier.
La taxe foncière est, comme tout impôt local, un impôt de recensement.
Ainsi, il appartient à l'administration fiscale de recenser chaque année chaque nouveau propriétaire, l'omission d'un contribuable au rôle d'une année peut être corrigée par un rôle supplémentaire de n et n-1. Cependant, toute construction neuve ou tout changement de consistance et/ou de caractéristique physique d'une construction doit être déclaré à l'administration fiscale, indépendamment de toute démarche auprès de la mairie dont dépend le bien. Cette déclaration se fait sur un formulaire H1 pour une maison, H2 pour un appartement, CBD pour un local commercial, atelier, bureaux. L'absence ou l'insuffisance de déclaration peut être sanctionnée par un rôle particulier de quatre années n.
La valeur locative cadastrale contribue à la formation partielle de l'assiette (base de calcul de l'imposition) de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle.
Depuis 2011, les régions ne perçoivent plus rien de la taxe foncière. 



Idées possibles :
-Faire intervenir une personne de la municipalité ou bien un responsable de Métropole ou de communauté de commune. Les élèves auront préparé leurs questions bien à l'avance et rempli un questionnaire fourni par le professeur consistant à leur faire faire des recherches sur l'enseignant et ses fonctions exactes.


-L'impôt sur l'activité économique. Il est logique que les communes, premier territoire d'exercice de l'activité économique, oeuvrant dans ce sens, pour stimuler les bassins d'emploi, le dynamisme, la créativité et la création de richesse soient habiliter à taxer cette dernière.
L'impôt roi dans ce sens était la taxe professionnelle.
Lorsque ce dernier disparait en 2010, les maires et responsables de commune se trouvent pris au dépourvu.
Un nouvel impôt apparait alors assis lui aussi sur l'activité économique du territoire de la commune :


La contribution économique territoriale.

-La CET.
C'est un nouvel impôt, une innovation majeure :
La contribution économique territoriale (CET), dont le montant total est plafonné à 3 % de la valeur ajoutée de l’entreprise imposée, se décompose en deux contributions dont le régime des taux est différent


-La CFE. Composée d’une cotisation foncière des entreprises assise sur une base foncière.(CFE).
-La CVAE. Une cotisation sur la valeur-ajoutée des entreprises assise sur la valeur-ajoutée. (CVAE).
Introduite par la loi de finances initiale (sans rectifications en cours d'année) pour 2010,  la contribution économique territoriale (CET) se substitue à la taxe professionnelle (TP) comme la première imposition locale des entreprises. Sur le plan financier, la substitution n’est que partielle. Afin de compenser la réduction globale de taxation des entreprises souhaitée par le Gouvernement pour des raisons économiques et industrielles, un système complexe de financement a été mis en place pour ne pas léser les collectivités territoriales.



La CET se décompose globalement en deux parties :


- la cotisation foncière des entreprises (CFE) est collectée au seul profit des communes et de leurs groupements. Son taux reste voté par les élus dans le cadre de règles de plafonnement et de liaison. La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière (terrains, constructions, installations...) situés en France, ce qui est plus étroit que l’assiette de l’ancienne TP qui comprenait l’ensemble des immobilisations (le capital fixe – immeubles, terrains, outillage, matériel…) de l’entreprise.
   -la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est partagée entre les différents niveaux de collectivités (25% pour les communes et leurs groupements, 25% pour les régions, 50% pour les départements). Son taux est fixé nationalement selon un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires.
Un point mérite d’être souligné : les collectivités territoriales perdent l’essentiel de leur liberté de fixation des taux au fur et à mesure des évolutions de la TP/CET, car elles n’ont pas la maîtrise du taux de la CVAE, et seul l’échelon communal bénéficie de la CFE.
En 2013, 7 milliards d’euros (Mds€) ont été collectés au titre de la CFE et 16 Mds € au titre de la CVAE.
Contrairement à la fiscalité ménage en augmentation tendancielle, la fiscalité économique locale (25,1 Mds€ en 2014) est assez stable en volume d’une année sur l’autre et, par ailleurs, nettement inférieure à son niveau constaté en 2010 (31,3 Mds€).
Exercice à faire : expliquer le problème spécifique posé aux petites entreprises notamment les autoentreprises, dans le cadre du paiement de leurs impôts.




D. Les compétences des communes.
Les élus locaux ont obtenu l'abandon du projet de faire élire au suffrage universel direct les conseillers intercommunautaires. Et hormis les compétences qui sont attribuées aux intercommunalités (voir ci-dessus), les communes conservent leurs prérogatives.
  • Les centre communaux d'action sociale, les crèches et les foyers pour personnes âgées. 
  • L'urbanisme, comme la création de zone d'aménagement concertée (ZAC) ou de plan local d'urbanisme (PLU) dans une certaine limite.
  • Les écoles maternelles et élémentaires (sauf la rémunération des enseignants)
  • Les voiries communales
  • Les équipements sportifs




E. L'amélioration du fonctionnement de la commune.

Loi SRU 2000.






Partie 2. De la gestion commune à la coopération.

I.L’intercommunalité : La communauté de commune.


A. Nature et définition.




B. Financement.






C. Domaines d’intervention.








II. La métropole.

Voir notre fiche ressources : les compétences de la Métropole.

Travail sur dossier de presse. Pour ou contre ?


A. Nature et définition.






B.      Financement.








C.      Domaines d’intervention.
Se servir du document suivant :


Exercices à préparer.












Au Final. Vos Conclusion, propositions, en matière d’aménagement du territoire.


Deux documents à faire ensemble. 
-Le schéma général des communes sur leur territoire.
-Le tableau des organismes de coopération intercommunale.






Cela a été rendu nécessaire pour deux raisons :
  1. Il faut atténuer l'importance de Paris, qui est une ville de 12 millions d'habitants qui par ailleurs, est un des centres de communication et d'échange le plus important d'Europe.
  1. Pour que la France tienne la route à la fois dans l'Europe et dans le monde (internationalisation des rapports).
    Cette mesure est cohérente et entre dans la logique liée à l'existence des Métropoles nouvellement crées : en effet, en augmentant la taille des régions, on les rend capable de supporter sur leurs territoire des métropoles qui ont des pouvoirs, et des budgets importants, même si ce ne sont pas des collectivités locales qui ont leur autonomie budgétaire (voir la loi de décentralisation de 1983).
Il y a une logique cohérente à toute réforme du territoire : ici, la logique entre dans le cadre d'une perspective européenne élargie, ainsi qu'une mondialisation des flux entre villes, dans un contexte où se construisent des grandes mégalopoles dans des points géographiques clés. Sans aller jusqu'aux mégalopoles de Pékin, de Berlin ou d'Amsterdam ou Düsseldorf, la France ne peut cependant continuer à évoluer sans la construction d'entités plus importantes représentant les plus grandes villes.








Carte des plus grandes métropoles d'Europe.






Commenter. Quelles sont les plus grandes métropoles d'Europe ?


Cartes et documents relatifs à l'urbanisme :






Une façon ludique de repérer les plus grandes mégalopoles du monde.




Quelles sont les plus grandes mégalopoles du monde ?


Quelle est la différence entre mégalopole et métropole ?




Un très beau site, très bien fait sur les raisons d'être des métropoles françaises.












3. Les Métropoles françaises.





Résumons :


-Des collectivités locales : communes, départements, régions de taille plus importante.


-Des Métropoles avec conseils de territoire.


Trois métropoles particulières : Paris, Lyon, Marseille.


Un exercice pratique à faire. 
Décrire :
- la manière dont s'organise la Métropole de Lyon pour gérer le rapprochement entre communes et Métropole.
-La manière dont elle gère le lien avec les autres collectivités locales. Voir le document suivant :
L'exemple de la Métropole de Lyon.
La Métropole de Lyon organisera la répartition des missions avec les 59 communes pour assurer un service de proximité. Cette répartition sera définie par un Pacte de cohérence métropolitain qui sera élaboré d'ici le 1er juillet 2015. C'est une nouvelle manière d'orchestrer l'action publique pour la rendre plus proche et plus coopérative.
Les conférences territoriales des maires : elles se substituent aux Conférences Locales des Maires de la Communauté urbaine. Ces conférences regroupent plusieurs communes qui partagent des problématiques et cherchent à y répondre ensemble. Elles travaillent sur la déclinaison territoriale des politiques métropolitaines, pour se concerter et débattre des priorités locales.
La Conférence métropolitaine des maires : la loi reconnaît l'existence d'une assemblée des maires nommée conférence métropolitaine. Cette instance territoriale permet la concertation et la coordination entre les maires de la métropole, pour discuter des sujets d'intérêt métropolitains comme le pacte de cohérence métropolitain.
Le pacte de cohérence métropolitain : au début de chaque mandat, les 59 maires, réunis au sein de la conférence métropolitaine, auront la charge de rédiger un document cadre pour faciliter la coordination : le pacte de cohérence métropolitain. Il précisera notamment comment mettre en place des délégations de compétence. La Métropole pourrait à la fois déléguer des compétences aux communes, et exercer des compétences qui lui seraient déléguées par tout ou partie des communes.
De nouvelles relations avec le Département.
Des partenariats sont mis en place avec le nouveau département du Rhône concernant :
  • le service départemental d'incendie et de secours
  • le service départemental des archives du Rhône
    .Le centre de Gestion du Rhône
Des rapports soutenus avec la Région.
La Métropole de Lyon sera associée de plein droit à l’élaboration des documents ayant une incidence sur son territoire. Cela concerne notamment le Contrat de Plan État-Région et les documents de planification en matière de d’aménagement, de développement économique, d'innovation, de transports, d'enseignement supérieur et de recherche. La Région pourra déléguer par convention certaines de ses compétences à la Métropole.




Autres dimensions de la Réforme.



Entre novembre et décembre 2015, 229 arrêtés préfectoraux portant création d’une commune nouvelle ont été publiés au  Journal Officiel.
 Selon le secrétaire d’État en charge de la réforme territoriale, la France compterait désormais un peu moins de 36 000 communes.
La création de commune nouvelle a été prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale afin de permettre une fusion plus simple des communes et de mieux lutter contre l’émiettement communal. Des communes nouvelles peuvent être crées à la demande d’au moins les deux tiers des conseils municipaux des communes d’un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à la condition qu’ils représentent plus des deux tiers de la population totale.
Cependant ce dispositif a été peu utilisé, seules 13 communes nouvelles ont été créées en quatre ans.
Pour encourager la création de communes nouvelles, la loi du 16 mars 2015 donne plus de place aux conseillers municipaux des anciennes communes. Pendant la période transitoire allant de la mise en place de la nouvelle collectivité territoriale  au renouvellement de son conseil municipal, tous les élus municipaux composent le conseil municipal transitoire. Les anciennes communes deviennent des communes déléguées. Un maire délégué est élu par le conseil municipal de la commune nouvelle.
Les spécificités communales sont mieux prises en compte dans les documents d’urbanisme (reconnaissance des spécificités des anciennes communes dans le projet d’aménagement et de développement durable), 
En outre, un pacte financier garantit pendant trois ans le niveau des dotations de l’État aux communes fusionnant en 2015 ou 2016 au sein de communes nouvelles de moins de 10 000 habitants. Les communes nouvelles créées et regroupant une population comprise entre 1 000 et 10 000 habitants bénéficient d’une majoration de 5 % de leur dotation forfaitaire calculée dès la première année. Cette disposition initialement prévue pour les communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 a été étendue aux communes créées au 30 juin 2016 par la loi de finances pour 2016.






 Exercice.

http://www.vie-publique.fr/focus/que-sont-communes-nouvelles.html?xtor=EPR-56

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Un exercice d'application (chapitre 2 : les Communes).
Module M6. Le Territoire.
A partir de la ressource suivante. Extrait de vie publique .fr
(suivi de l'actualité sur les Communes).

1. Qu'est ce qu'un arrêté préfectoral ?

2.De quelle réforme territoriale parle t'on ?

3. Qu'est ce que l'émiettement communal ?

4. Expliquer le mécanisme par lequel se fait la fusion des communes, avec vos mots à vous.

5. Quelle nouvelle loi vise à encourager la création de communes nouvelles ?

6. Cela signifie t'il que le patrimoine issu des nos anciennes communes disparait ?

7. Quelle structure permet un tel dispositif et de quelle loi dépend elle ?

8. Quelles incitations (nominatives, d'organisation, budgétaires et fiscales ont elles été mises en place par la loi du 16 mars 2015 ) pour que de nouvelles communes se créent, au prix de la disparition d'anciennes ?

  1. A votre avis, dans quel but cherche t'on à regrouper les communes et pourquoi a t'on tant de mal à accélérer le processus, au point de faire voter une nouvelle loi qui la favorise ? (10 lignes minimum, vingt lignes maximum, thèse-antithèse-synthèse, se référer au savoir-faire qui y est consacré).
9 bis. A votre avis, notre patrimoine communal est-il menacé ? Répondre en dix lignes, pratiquer selon les savoir-faire (thèse-antithèse-synthèse soit (pour,contre,conclusion). (A ajouter).




Variante : 

Diviser la classe en deux parties : chaque partie traite d'un sujet (en classe ? Une demi heure ?). Puis on échange les copies et chacun corrige sa copie en vert. A la fin de l'heure on rend les copies au prof qui corrige en rouge, les corrections finales sont montrées aux deux élèvées qui ont eu la copie dans les mains, puis l'enseignant remet les corrigés finaux et on les lit ensemble (dans le corrigé est compris le tableau arguments thèse et antithèse).

Un objectif transversal.

Cette étape dans la prise en main d'une argumentation ne doit intervenir qu'en deuxième phase.

C'est à dire, après que le savoir-faire ait été présenté aux élèves, que ces derniers aient traité d'un sujet, par exemple en cours, lors de cette présentation, puis, que les élèves aient eu un devoir à rendre sur ce sujet à la maison , corrigé, évalué, puis corrigé en cours au tableau.

Total sur ce savoir faire : trois séquences :

-une en cours (une heure),

-une maison/cours, une heure cours,

-et celle-ci : 2 heures.

A partir de là, les élèves sont rodés pour l'épreuve E6 et le lien avec le BTS d'après pour ce qui est de cette compétence là.

A la fin de la dernière séquence, on peut présenter des sujets d'épreuve E6 (annales) et envisager avec les élèves d'aller voir les annales corrigées sur le blog de la classe. Chacun s'efforcera de travailler de son côté, la présentation du savoir-faire "construire une argumentation se fait en première année, à partir de la fin de la première année, les élèves peuvent commencer à essayer de traiter des sujets type bac à partir de ce qui a été vu en cours, qui tiendront lieu d'évaluation en plus de leur travail personnel.



 Un exercice intéressant à faire : document sur la Métropole de Montpellier.






Chapitre 3. Les départements.

Les compétences des départements.

Face à la fronde des conseillers généraux, les départements sont finalement préservés. Ils conservent toutes leurs compétences, hormis les transports, sur :
  • l'action sociale. Les départements sont chargés de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté, l'aide aux personnes âgées, à l'enfance et aux personnes handicapées. Ce sont les départements qui reversent notamment le RSA et l'APA (allocation personnalisée d'autonomie). 
  • la gestion des collèges. Il était prévu initialement que les collèges passent dans le giron des régions. 
  • la voirie. Les routes devaient également devenir la responsabilité des régions. 
  • Le transport de personnes handicapées 


Les compétences des intercommunalités

  • la collecte et le traitement des déchets
  • la promotion touristique
  • les aires d'accueil des gens du voyage
  • l'eau et l'assainissement (à partir de 2020). 
  • Cette compétence était du ressort des départements. 

Les compétences partagées entre départements et régions.

Un certain nombre de compétences sont divisées entre les régions et les départements comme:
    la culture
    le sport
    le tourisme
    les langues régionales
    l'éducation populaire




En l'absence de la clause générale de compétences :
Les départements sont centrés sur la solidarité sociale avec la réaffirmation de la compétence de prévention et de prise en charge des situations de fragilité, du développement social, de l'accueil des jeunes enfants et de l'autonomie des personnes. Ils seront également centrés sur la solidarité territoriale, avec le développement d'une capacité d'ingénierie, avec un soutien d'experts pour accompagner les communes et les intercommunalités dans des domaines techniques pour lesquels elles ne disposent pas de moyens (aménagement, logement).




Les conseils généraux deviennent les conseils départementaux :
-Dans les départements dotés d'une métropole, comme Lyon par exemple, la fusion des deux structures pourra être retenue.
-Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d'intercommunalités.
-Enfin, dans les départements-notamment ruraux, où les communautés de commune n'atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu.




Les conseils départementaux sont élus pour six ans, (plus de renouvellement par moitié) pour plus de stabilité et de clarté. L'élection des conseillers départementaux s'est déroulée au scrutin majoritaire et binominal à deux tours.
Dans chacun des 2054 nouveaux cantons a été élu un binôme de candidats toujours composé d'une femme et d'un homme. Il s'agit d'une étape majeure en faveur de la parité et de représentation des femmes dans la vie politique.




Les circonscriptions cantonales dont le périmètre n'avait que très peu changé depuis leur création en 1790, ont fait l'objet d'une révision de leurs limites afin de les adapter aux évolutions démographiques des territoires et permettre la mise en oeuvre du scrutin binominal.




































Chapitre 4 : la Région.




I. Histoire de la région.

La région est une des trois collectivités territoriales de la République depuis les premières lois de décentralisation de 1982.


-Acte 1.


- La décentralisation : 2 mars 1982.

-Premières lois de décentralisation, dans la ligne des travaux de Gaston Deferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation.






- L'amélioration de la décentralisation.


-La décentralisation améliorée. Toute une série de lois d'amélioration de la décentralisation qui s'échelonnent de 1982 à aujourd'hui.


Citons les ici :

 La loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République du 6 février 1992 a pour ambition de donner un "second souffle" à la  décentralisation, en relançant la coopération intercommunale ainsi que la démocratie locale et en renforçant la déconcentration, réformes prolongées par la loi du 4 février 1995 sur l'aménagement et le développement du territoire et surtout par la loi dite Chevènement du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la coopération intercommunale. La loi Voynet du 25 juin 1999, relative à l'aménagement et au développement durable, la loi dite "solidarité et renouvellement urbain" du 13 décembre 2000, ainsi que la loi sur la démocratie de proximité du 28 février 2002 complètent ce dispositif.


-Acte 2. 

Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre de Jacques Chirac, lance "l'Acte II de la décentralisation" en 2003.
Promulguée le 28 mars 2003, la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République a été suivie de plusieurs lois organiques nécessaires à son application. Elle a précédé l'adoption d'un important transfert de compétences nouvelles au profit des collectivités territoriales.
La loi constitutionnelle a modifié profondément le titre XII de la constitution, consacré aux collectivités territoriales. Le principe de "l'organisation décentralisée" de la République est posé (art. 1er de la Constitution) et la région trouve sa consécration constitutionnelle.
 Plusieurs lois organiques, voulues par le constituant, ont été publiées dans la foulée de la révision constitutionnelle.
Il s'agit de la loi organique du 1er août 2003, relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales, préalable à toute politique différenciée de décentralisation, et de celle du même jour relative au référendum local, qui correspond à la nécessité d'affirmer de nouvelles formes de démocratie participative. Enfin, la loi organique du 29 juillet 2004, prise en application de l'article 72-2 de la Constitution, relative à l'autonomie financière des  collectivités territoriales, précise la notion de "ressources propres" qui doivent constituer la "part déterminante" parmi les ressources des collectivités.
la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. La loi transfère de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans les domaines du développement économique, du tourisme, de la formation professionnelle ou de certaines infrastructures comme les routes, les aérodromes, les ports, en matière de logement social et de construction, d'enseignement ou de patrimoine. Certaines de ses dispositions ont un caractère expérimental, pour une durée qui n'excède pas cinq ans. Elle comporte aussi un mouvement non négligeable de transfert de personnels de l'État vers les collectivités, notamment les agents techniciens et ouvriers de service (TOS) employés dans les collèges et les lycées, et des agents de l'Équipement. 


La loi de réforme des collectivités territoriales a été promulguée le 16 décembre 2010.
Son premier volet vise l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale, ainsi que la démocratisation des intercommunalités, qui trouvera sa traduction lors des prochaines élections municipales de 2014.
Parallèlement, régions et départements, aux compétences mieux définies par la suppression de la clause générale de compétence et dotés d'un élu commun, le conseiller territorial, pourront adapter dans chaque région, dès 2015, la répartition de leurs compétences et l'organisation de leurs services.
Différentes dispositions permettent en outre, d'adapter les institutions locales à la diversité des territoires : métropoles et pôles métropolitains, regroupements des départements et des régions, évolution d'une région et  des départements qui la composent vers une collectivité unique, fusion de communes avec le dispositif des "communes nouvelles", etc. Enfin, la loi comporte d'importantes avancées en termes de mutualisation, qui permettront de tirer le meilleur profit des rapprochements ainsi opérés, tant au plan communal et intercommunal qu'entre régions et départements, dans le respect du droit communautaire.
Début 2012, la loi du 16 décembre 2010 a déjà commencé à produire ses effets.
Ainsi, deux tiers des départements ont d'ores et déjà arrêté un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) au 31 décembre 2011. 
 Dans ces départements, il n'y aura plus aucune commune isolée, ni aucune enclave ou discontinuité au sein d'un EPCI à fiscalité propre : 1 179 communes isolées sont intégrées à un EPCI et 105 enclaves ou discontinuités disparaissent.
 Le nombre d'EPCI à fiscalité propre sera réduit de près de 20 %, passant de 1 828 à 1 477.
 Le nombre de syndicats intercommunaux sera, lui, réduit de 18 %, soit un taux équivalent à celui de la réduction du nombre de syndicats entre 1999 et 2011 (20 %).
 Par ailleurs, une première métropole, celle de Nice-Côte d'Azur, a été créée au 1er janvier 2012. Enfin, les années 2012 et 2013 devraient voir la création de plus de 13 communes nouvelles et d'au moins 8 pôles métropolitains.
Par ailleurs, dans un contexte de maîtrise accrue des finances publiques, les ressources des collectivités territoriales sont davantage mises sous tension. Une importante réforme de la fiscalité locale est introduite avec la suppression de la taxe professionnelle en 2010 et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET), formée d'une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). À la suite de la conférence des déficits publics, qui s'est tenue le 20 mai 2010 sous l'égide du président de la République, dont les conclusions s'appuieront entre autres sur le rapport Carrez-Thenault relatif à la maîtrise des dépenses locales, plusieurs décisions sont prises. Tout d'abord, le Gouvernement décide un gel triennal des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales (2011-2013).
Il décide ensuite un renforcement sans précédent des mécanismes de péréquation entre les territoires. Ainsi, la péréquation verticale (qui concerne la répartition des dotations que l'État verse aux collectivités territoriales) progresse fortement : la part de la dotation globale de fonctionnement (DGF) consacrée à la péréquation, qui était de 4,5 milliards d'euros en 2004 (12,3 % de la DGF totale), s'élève en 2011 à 7,1 Mds € (17,2 % de la DGF). Parallèlement, une impulsion décisive en faveur renforcement de la péréquation horizontale (entre les collectivités elles-mêmes) a été donnée. Quatre nouveaux fonds nationaux de péréquation horizontale sont mis en place et montent en puissance progressivement.







Exercice : expliquer les termes soulignés :


-Loi constitutionnelle.
-Le principe de "l'organisation décentralisée" 
-La région trouve sa consécration constitutionnelle.
  "Plusieurs lois organiques".
Quelles sont les lois organiques qui interviennent dans l'amélioration de la décentralisation. Citez en les mesures ?
-Notion de "ressources propres" qui doivent constituer la "part déterminante" parmi les ressources des collectivités.
 -Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) au 31 décembre 2011. 
-péréquation verticale
 péréquation horizontale
  La suppression de la taxe professionnelle en 2010, et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET), formée d'une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

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 Ressources autour de l'Acte 2 de la décentralisation.

 

Référendum local : vie publique.fr 

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quoi-consiste-referendum-local.html

Questions :

1. Définir référendum.

2. Que signifie l'ajout du terme "local" à référendum.

3. Quelle instance de décision décide de mettre en place un référendum local ?

4. Dans : " le représentant de l’État peut s’opposer à tout projet de référendum organisé sur un objet ne relevant pas de la compétence de la collectivité organisatrice".

Dire qui est le représentant de l'Etat.

5. Citer l'ensemble des règles qui mettent en oeuvre l'usage du référendum local.

6. Quel texte de loi (numérotation et date, fonde l'usage du référendum local ?

7. Qu'en est-il du vote des étrangers ?

8. Que signifie cette phrase :" Le référendum est ouvert à toutes les collectivités territoriales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-1 al. 2 de la Constitution).".

10. Quels sont les autres instruments de la démocratie populaire locale ?

9. Répondre à toutes les questions posées au début du paragraphe "référendum local du site "vie publique.fr".

10. Quels sont les autres instruments de la démocratie populaire locale ?



Pour s'aider : 

-Droits des étrangers en France.


-Les mesures de démocratie locale dites de "de proximité".
Le site collectivités locales.gouv.fr




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Ajouter des extraits du dossier de presse sur la démocratie de proximité.







-Acte 3. 

C'est la réforme qui prend effet à compter du 1er janvier 2016. Elle agrandit les régions, et diminue leur nombre, pour rationaliser le découpage des territoires. 

Désormais, nos nouvelles grandes régions européennes auront une taille qui correspond à celle des grands "länder" allemands et autres régions européennes, elles seront également assez grandes pour contenir les grandes métropoles et ne pas avoir l'air ridicules au sein du nouveau découpage territorial issu de la loi MAPTAM (loi sur les territoires métropolitains). 

I. Réforme de la décentralisation : nouvelles régions et métropoles.

 Plus grosse structure, la Métropole peut prendre en charge davantage de compétences.

L'histoire de notre territoire : centralisation, déconcentration et décentralisation.




(Très bon article, à lire absolument).




L'article 72 de la Constitution








Exercice :


-Expliquer ce qu'est une constitution. 
 
-Pourquoi a t'on dû modifier notre Constitution après les lois de décentralisation de 1982 ?


-Que nous dit l'article 72 sur la région ?


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Voici les grandes lois de décentralisation telles qu'elles ont été votées.
Exercice : faire la liste des différentes lois qui on été votées, puis détailler le déroulement de la décentralisation.




 

 Voir également le site suivant :

Ressource sur la décentralisation et son histoire : le site du ministère de l'intérieur.
L'histoire de notre territoire : centralisation, déconcentration et décentralisation.








 II. Les compétences des régions.

Avant la réforme (loi NOTRE) il y avait une "clause générale de compétences". Cette clause stipulait que : Les régions et départements pouvaient intervenir en dehors de leurs missions
principales, parfois de manière concurrente, souvent de façon. Aujourd'hui ils ont des  compétences précises confiées par la loi à un
niveau de collectivité.

  Voici les compétences actuelles des régions :
Les 13 nouvelles grandes régions, qui seront officiellement créées le 1er janvier 2016, auront compétence sur : 
  • le développement économique. Les régions s'en occupent déjà depuis 2004 mais elles obtiennent un pouvoir renforcé avec l'attribution du monopole de la distribution des aides directes aux entreprises. Autre changement: le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation qu'elles élaborent devra associer obligatoirement les intercommunalités et chambres consulaires. 
  • l'aménagement du territoire. Les régions devront aussi consulter les chambres consulaires et intercommunalités pour le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire.  
  •  
  • la formation professionnelle avec notamment l'apprentissage et l'alternance.
  •  
  •  la gestion des lycées mais pas des collèges comme prévu au départ par le gouvernement. 
  •  
  • les transports, y compris ceux scolaires, et hormis ceux de personnes handicapées et dans les grandes agglomérations. Toutefois, les régions pourront choisir de déléguer les transports scolaires aux départements. Cela concerne donc les transports interurbains par cars, les gares routières et les transports ferroviaires en TER. 
  •  
  • les ports. Là aussi, les régions auront le choix de laisser cette compétence aux départements. 
Par contre, les régions ne participent pas à la carte de l'enseignement supérieur et ne pilotent pas la politique de l'emploi sur leur territoire, contrairement à ce que voulait François Hollande. Pôle Emploi conserve ce pré-carré même si les régions pourront jouer un rôle de coordination. C'est une politique qui reste nationale.


Ressource sur la décentralisation et son histoire : le site du ministère de l'intérieur.



III. Les nouvelles frontières des régions.

Régions :

On passe donc de 27 régions :

Voir aussi les cartes suivantes :

On passe de 27 régions :

http://www.cartesfrance.fr/carte-france-region/carte-france-regions.html




A 13 régions :


(carte de France.fr).


Y figure également, le nom des départements par région.






Exercice 1: 

-Faire la liste des régions avant la réforme. 

-La liste des régions après la réforme.
-Repérer les grands changements. 
 Qu'est-ce qui a changé ? 
Quelles régions sont restées les même ?
 Lesquelles se sont agrandies ?

-Comprendre la logique de la réforme.
 Ces recoupements vous apparaissent-ils logiques ?
 A quoi servent t-ils ?
Personnellement , vous sentez vous concerné ? (question personnelle). (10 lignes).


Pour répondre à ces questions, faites vos recherches vous même, et servez vous des ressources documentaires suivantes :

Site vie publique.fr :





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IV. Pourquoi cette réforme ?



-Des régions plus fortes; et plus dynamiques (revoir découpages) (notamment sur le plan budgétaire et financier).


-Une nouvelle sociocratie, vers des modes de gouvernance moins rigides ( encore pas toujours institutionnalisés : par exemple le conseil région PACA voir innovation).




-Une volonté de l'Etat de créer puis de donner à cette entité un rôle prépondérant en matière d'aménagement et de cohésion sur le territoire.
Cette histoire est cependant mouvementée.
Ainsi, les régions ont été crées en 1955, avec la création des préfets de région qui viennent compléter le rôle des préfets de département issus du processus de déconcentration crée par Napoléon 1er. A cette époque, en 1955, les régions ne sont pas encore des collectivités locales décentralisées, c'est à dire qu'elles ne s'administrent pas librement et qu'elles ne disposent pas de leur propre budget.
En 1969, dans un contexte difficile, marqué par la révolte de la jeunesse et du monde syndicaliste encore neuf, à l'esprit libre, le Général de Gaulle essuie un échec lorsqu'il pose par référendum aux français la question de la création de régions comme collectivités locales. Les français refusent alors ce qui va être accepté lors de la loi de décentralisation de 1983 qui crée les communes, départements et régions collectivités territoriales s'administrant librement et ayant leur propre budget.

-Dès la loi du 5 juillet 1972,  des établissements publics régionaux dotés de compétences très réduites et administrés par un conseil régional non élu au suffrage universel direct, et par le préfet de région sont crées.

  -Conséquences de la Réforme : plus de clause générale de compétence. La région n'a plus de compétences illimitées, elle se réduit aux compétences que lui octroie la loi.

 -C'est le pôle central du développement économique.
-Elle est responsable de l'aménagement durable du territoire, et est chargée de rédiger un schéma régional d'aménagement du territoire.
(voir notre encart spécifique Fiche STAV : le SRADDT).



-Partage des compétences avec le département en matière de culture et sport (il faut savoir que est normalement prévu pour 2021, la disparition du conseil départemental et du département comme collectivité territoriale), cette réforme est donc aussi un moyen d'anticiper et de déléguer le maximum des compétences les plus importantes pour que le département n'ait plus grand chose à faire, tandis que les champs de compétence métropolitains augmentent.
 


CONCLUSION.

La Région constitue un intermédiaire qui réunit l'Etat (perspective transversale) et le local (commune-communauté de commune-métropole) son existence permet de donner une cohérence d'ensemble à l'aménagement du territoire et à la politique française à mi chemin entre les politiques nationales et les politiques menées par les communes mais aussi à mi chemin entre les politiques locales menées par les communes et les perspectives européennes via les rapprochement entre régions européennes issues de plusieurs pays différents.



Ressources supplémentaires :










Tableau à faire.



Ces capitales régionales sont encore provisoires, tout comme le nom des régions qu'elles président. Le choix définitif n'interviendra qu'en juillet 2016, après le renouvellement des conseils régionaux issus des élections de décembre 2015.




Les compétences des régions 

Les 13 nouvelles grandes régions, qui seront officiellement créées le 1er janvier 2016, auront compétence sur :

  • le développement économique. Les régions s'en occupent déjà depuis 2004 mais elles obtiennent un pouvoir renforcé avec l'attribution du monopole de la distribution des aides directes aux entreprises. Autre changement: le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation qu'elles élaborent devra associer obligatoirement les intercommunalités et chambres consulaires. 
  • l'aménagement du territoire. Les régions devront aussi consulter les chambres consulaires et intercommunalités pour le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire. 
  • la formation professionnelle avec notamment l'apprentissage et l'alternance. 
  • la gestion des lycées mais pas des collèges comme prévu au départ par le gouvernement. 
  • les transports, y compris ceux scolaires, et hormis ceux de personnes handicapées et dans les grandes agglomérations. Toutefois, les régions pourront choisir de déléguer les transports scolaires aux départements. Cela concerne donc les transports interurbains par cars, les gares routières et les transports ferroviaires en TER. 
  • les ports. Là aussi, les régions auront le choix de laisser cette compétence aux départements. 
Par contre, les régions ne participent pas à la carte de l'enseignement supérieur et ne pilotent pas la politique de l'emploi sur leur territoire, contrairement à ce que voulait François Hollande. Pôle Emploi conserve ce pré-carré même si les régions pourront jouer un rôle de coordination.








Fiches notions. (A faire).

-péréquation verticale
 péréquation horizontale
-DGF.
-SDCI.
 -Financement des CT. Fiscalité.
-Clauses de compétences.
-SRADDT. 
-SCOT.
Compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement.


Un dossier d'accompagnement à utiliser absolument comme ressource : 


Fiche exercice à faire. Ajouter sur le doc  ce qui avait lieu avant la loi.




Chapitre 5. Les territoires d'outre-mer.


















Sciences économiques








et sociales.






Partie 2.
















Noter ici les prérequis secondes et collège.
Prérequis du collège.
Géographie :
Thème 2 - LA RÉGION

II - AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEME
NT DU TERRITOIRE FRANÇAIS ( environ 40% du temps consacré à la géographie)
Thème 1 - LES ESPACES PRODUCTIFS CONNAISSANCES
Les espaces productifs industriels, agricoles et de service sont étudiés dans leurs permanences et leurs dynamiques

Histoire :
Thème 2 – L’ÉVOLUTION DU SYSTÈME DE PRODUCTION ET SES CONSÉQUENCES SOCIALES
CONNAISSANCES
On étudie, dans un contexte de croissance en longue durée, les mutations technologiques du système
de production et l’évolution de l’entreprise, du capitalisme familial au capitalisme financier. On en met en évidence les principales conséquences : évolution de la structure de la population active et migrations de travail.
DÉMARCHES
L’étude est conduite à partir de l’exemple d’une entreprise et de son évolution depuis le début du XXe siècle. L’étude s’appuie sur l’histoire d’un siècle d’immigration en France.
CAPACITÉS
Décrire et expliquerl’évolution des formes de production industrielle et de la structure d’une entreprise, de la dimension familiale à la firme multinationale Caractériserl’évolution de l’immigration en France au XXe siècle.


Prérequis de secondes générales et technologiques.
Enseignement d'exploration SES. Avec option EATDD en secondes générales et technologiques.
II. Entreprises et production
Qui produit des richesses ? * Comment produire et combien produire ? Entreprise,
production marchande et non marchande, valeur ajoutée. Facteurs de production, coûts,
productivité, progrès technique.
En prenant appui sur quelques exemples significatifs, on sensibilisera les élèves à la diversité des entreprises selon la taille, la nature de leur production, leur moded’organisation. On précisera en quoi le rôle économique spécifique des
entreprises les distingue d'autres organisations productives (administrations, associations). On montrera comment l’entreprise est amenée à combiner efficacement les facteurs de production en tenant compte de leurs coûts et de leur caractère plus ou moins substituable. On soulignera que cette combinaison peut évoluer au cours du temps, sous
l’influence de différents facteurs. On mettra en évidence l’accroissement de la productivité dans le long terme (notamment sous l’action du progrès technique) et ses différents effets.








Introduction :
En introduction au cours : rappel de la classe de secondes générales et technologiques : distinguer : fait social, fait économique, fait politique en rajoutant les notions d'aménagement du territoire (et de droit, à partir de la phrase d'Emile Durkheim : ""les faits sociaux sont des choses".
Applications concrètes :
-Réalisons ensemble un schéma au tableau regroupant ces cinq éléments.
-Refaire le travail de découpage de presse réalisé en secondes générales et technologiques. Réaliser un dossier de presse commun à la classe. Faire commenter certains articles au tableau.
-Avec le terme "Environnement" que nous allons prendre soin de définir, déterminer le rapport de chaque dimension évoquée (social, économie, politique, droit, aménagement du territoire).
-Avec le terme "Ecologie" que nous allons prendre soin de définir, déterminer le rapport de chaque dimension évoquée (social, économie, politique, droit, aménagement du territoire).
-Avec le terme "Développement durable" que nous allons prendre soin de définir, déterminer le rapport de chaque dimension évoquée (social, économie, politique, droit, aménagement du territoire).




Application Pluri Stage M6 découverte du territoire (Objectif 4 : Analyser le fonctionnement des organisations dans leur territoire, Thème 2 : rssources naturelles et culturelles, identité des territoires) : (en raccrochage avec le programme de SES :


Projet 1 : Marseille ville-campagne.
Découvrir le Territoire à travers son activité économique et sociale.
-Une journée en centre ville de Marseille avec : repas associatif Vegan, une rencontre avec une association, visite d'un lieu clé de la ville (importance des infrastructures urbaines exemple : Belle de Mai à Marseille, une visite d'entreprise, une rencontre avec un politique ou bien un directeur d'association). Prise de notecomprenant la dimension alimentaire (lien avec le module M7).
-Une visite d'association (repas vegan associatif pour l'économie informelle.
-Une visite d'entreprise (secteur tertiaire ou secondaire).
-Une visite d'association (exemple : Emmaüs Pointe rouge ou autre (rencontre avec un responsable)
-Une visite d'exploitation agricole (mettre en valeur notamment le bio dans la ville)
-Le Parc national des Calanques : une randonnée avec lecture de paysage, rencontre avec le CPIE, des personnels de l'ONF ou du Parc national, des pêcheurs (rôle écologique des pêcheurs), des membres de l'association (BBBBBBBBBBBBBB).
Les élèves doivent produire chacun un dossier mettant en valeur l'ensemble des ressources colectées sur le terrain ou en classe (prise de note, photos, vidéos, tracts, références bibliographiques).




Projet 2 : "Marseille, grenier d'abondance et de richesse alimentaire" . (SYAL).
Dossier sur "Marseille, grenier d'abondance et de richesse alimentaire" (coopération avec Histoire-géo), faire ressortir la dimension économique et sociale, avec une focalisation sur l'autonomie alimentaire de la ville).


Projet 3 : Dossier sur "Marseille un littoral à protéger" ou "Marseille, bassin de vie" (sortie "baleines et dauphins : tous les dimanche de mai à octobre, 061057 17 11 www.decouverteduvivant.fr"(coopération avec SVT) (intervenants, institutions publiques ou privées ayant un rapport avec la protection du littoral, île de Paul Ricard, visite guidée du Parc de la Ciotat (intérêt géologique montagne préhistorique, comparaison avec la Cassidaigne de Cassis et les calanques de Marseilleveyre), rencontre avec professionnels : notamment pêcheurs, festival du film sous-marin (une après-midi avec compte rendu de chaque film vu).


Faire ressortir les richesses du territoire.
Une restitution par groupes d'élèves à valoriser.



 
Chapitre 1. La production.




Introduction au cours. (non terminé).


Il s'agit ici de se servir de la notion de production de richesse pour faire comprendre aux élèves le vrai sens du terme économie. L'Economie "Ekonomia" soit "la maison" en grec (terme inventé par Aristote pour définir la "gestion de la maison" n'est pas une discipline se contentant d'énumérer des règles de gestion de la rareté, ou de comptabilité (c'est d'ailleurs la notion qui domine depuis des siècles et que l'on retrouvait encore dans les programmes de secondes générales et technologiques jusqu'à récemment, (étude de l'économie vue à travers les besoins et gestion de ce qui est rare), lors de la nouvelle réforme.
En tenant compte du fait que les élèves de STAV ont déjà étudié le thème de la production en secondes GT, l'étude de ce thème en introduction après vérification des prérequis et des représentations est judicieuse en première partie de l'étude de cet objectif 2 du M6.
L'enjeu ici est de renforcer les élèves dans leur compréhension de la science économique comme étude des facteurs de la production des richesses, soit la valeur-ajoutée, notions et mécanismes qui s'inscrivent aujourd'hui dans une perspective qui englobe les exigences environnementales et écologiques à long terme avalisées par la communauté nationale et l'opinion publique. C'est ce qu'il convient de faire passer aux élèves, surtout dans l'enseignement agricole, pour des classes qui se destinent aux métiers de l'environnement.


La notion de richesse et de valeur-ajoutée.
(l'exemple du boulanger).


Du pain, un bien marchand.
Lien avec le cours de seconde : (Objectif 1) : Les acteurs créent de la richesse. (option SES/G)
Le but de la science économique est de créer de la richesse comme nous l'avons vu en secondes (puis de l'échanger après). La richesse se crée en transformant des matières premières, cela produit de la valeur-ajoutée.

Le travail effectué lors de la confection du pain produit de la valeur ajoutée.
La production est l’acte par lequel l’entreprise transforme des matières premières dites (en comptabilité générale( consommations intermédiaires, en biens ou services marchands destinés à la consommation.
On dit que par l’acte de production, on produit de la valeur ajoutée.
C’est par l’acte de production que l’entreprise produit des richesses.
Ces richesses là vont ensuite être partagées entre les acteurs de l’économie . C’est le partage de la valeur ajoutée (voir le schéma du partage de la valeur ajoutée dans votre Chapitre 1 : les revenus. (lien à mettre en place intermodulaire).
Grâce à ce partage de la valeur ajoutée les ménages vont pouvoir consommer, les entreprises réinvestir pour produire et créer des emplois, l’Etat organiser des travaux nécessaires au bon fonctionnement social ou financer un service public efficace


Fiche exercice 1.



La fabrication du pain : une entreprise de fabrication de valeur-ajoutée :


Exercice à faire : Collecter des données chiffrées.
A la maison , allez voir votre boulanger et demandez lui la liste des matières-premières utilisées pour fabriquer sa fournée habituelle de pain.
(choisir un exemple de pain en particulier : exemple : baguette ou flûte).
Que lui coûte chaque matière première pour sa fournée journalière ?
Calculer le coût total en matières premières.
Reporter ce chiffre sur une baguette ou une flûte. (pour une unité).
Quel est le prix de vente unitaire hors taxe ?
Quelle est la valeur-ajoutée produite, dans ce cadre, pour une unité de pain (flûte ou baguette) ?
Mettre la formule par écrit.
A quoi correspond cette notion ?

Questions en plus :
1. Qu'est ce que un prix hors-taxe ? TTC ?
2. De quelles charges ne tient-on pas compte dans le coût ?
3. Quel est donc la différence entre coût de production et valeur-ajoutée ? Que représente cette dernière ? indicateurs technico-économiques).

Exercice 2

Faire la même chose avec une poterie.


Conclusion : donnez votre définition de la valeur ajoutée : supplément de richesse produit par le travail humain.
Le prix de vente se fixe en fonction du temps de travail apporté au produit fini mais aussi en fonction de son utilité (à quel niveau de besoin correspond-il chez les individus potentiellement consommateurs, ainsi qu'enfin, à son abondance (est-ce un bien rare ou pas, plus il est rare, plus il est cher).
Enfin, un bien ou un service, soit une richesse produite, peut ne pas avoir de valeur-marchande officiellement déterminée, il peut s'agir d'un "bien commun" collectif ou encore d'un bien "semi-marchand" qui échappe aux prix élevés du marché officiel car il est produit par une association (souvent humanitaire).


I. Les différents types de production.


1. Les acteurs de la production marchande.
-L’entreprise. C’est l’acteur central. Une entreprise est une unité organisationnelle qui utilise des moyens techniques, humains, financiers, économiques et matériels ainsi que technologiques afin de produire des biens et des services marchands dans le but de réaliser un profit.
-Les banques . Elles financent l’économie et contribuent donc à la création de valeur ajoutée en permettant aux entreprises de procéder aux investissements suffisants ?
-Les ménages. Ces derniers jouent un rôle particulièrement important dans l’acte de production dans le sens où ils offrent leur travail sur le marché du travail aux entreprises. La demande de travail qui émane des entreprises est le reflet du besoin qu’ont les entreprises pour produire de la valeur ajoutée de main d’oeuvre qualifiée.
-Les administrations (état, collectivités locales, établissements publics (par exemple la SNCF qui est un établissement public à caractère industriel et commercial) produisent aussi des biens et des services non marchands mais que l’INSEE, autrement dit la comptabilité nationale compte comme de la création de richesse).
-Le reste du monde. Il s'agit de l'ensemble des pays avec lesquels l'Etat français réalise des échanges : soit des ventes à l'extérieur du territoire (exportations), soit des achats à l'intérieur du territoire (importations).
Diaporama du lycée de Sarlat sur les acteurs de l'économie, le circuit économique et la production de valeur-ajoutée.

http://webetab.ac-bordeaux.fr/lycee-sarlat/fileadmin/0240035H/fichiers_publics/travaux_eleves/presentation_eleves.pdf
Diaporama à regarder ensemble en cours (très bon support). 
S'entrainer à commenter le circuit économique (un élève vient l'expliquer à tout le monde au tableau).



Plantes invasives des Calanques.

2. Production "non-marchande" ou "semi-marchande", économie "informelle".
D’autres entités produisent de la richesse même si leur richesse n’est pas officiellement comptabilisée : (production non marchande).

-Les ménages dans la sphère domestique produisent des biens et des services non marchands. On parle d'économie domestique.
-Les associations produisent des biens et des services non marchands ou proposés à des prix bien inférieurs au marché.
Ces biens et services non marchands n’en constituent pas moins un apport appréciable en matière de bien être et de qualité de vie. En période de crise, c’est le cas aujourd’hui à Athènes et dans d’autres pays d’Europe, une économie alternative se développe pour parer aux besoins des individus : Système d’échange locaux, associations de troc, monnaies complémentaires, viennent ainsi compléter la dure loi du marché.
C’est notamment en Amérique du Sud que sont nées ces pratiques d’économie dite solidaire.
Ces initiatives sont encouragées. Par contre, on décourage fortement l’utilisation des pratiques d’économie souterraine et illégale (contrefaçon, vente de produits non autorisées par la loi, travail au noir) qui encourage la délinquance, et le banditisme.

 Ici : lien avec le tableau : statistiques de l'économie sociale.


http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?ref_id=eco-sociale (INSEE).

http://recma.org/actualite/leconomie-sociale-en-amerique-latine-un-dossier-de-way-coop-pour-le-ciriec
Un article très intéressant, qui recense différents types d'initiatives d'économie solidaire en Amérique du Sud.
 Remplir le tableau suivant :

Pratique d'économie solidaire ou "nouvelle économie".
Pays.
Date d'apparition.
Caractéristiques.
Votre avis.






































1. Les monnaies complémentaires.

 Dans le site des monnaies complémentaires françaises :

Cliquer sur "textes", puis, notions économiques".
 http://monnaie-locale-complementaire.net/category/fondamentaux/notiions-eco/



 Voici un article d'alternatives économiques : résumer ce texte.
http://www.alternatives-economiques.fr/le-boom-des-monnaies-paralleles_fr_art_202_23641.html


http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/05/22/en-complement-de-l-euro-les-monnaies-locales-seduisent-de-plus-en-plus_4639088_3234.html

2. Les systèmes d'échange locaux (SEL).  

http://selethik.org/

 

3. Les SCOP et les SCIC (coopératives).

http://www.cooperer.coop/ 

http://www.alternatives-economiques.fr/mouvement-cooperatif_fr_art_223_31277.html

 

4. Les associations humanitaires.

http://emmaus-france.org/

http://www.emmaus95.fr/images/communautes_emmaus_en_france.pdf

http://www.restosducoeur.org/

http://www.ouest-france.fr/bretagne/concarneau-29900/concarneau-un-ete-sans-repit-pour-les-restos-du-coeur-4456275

http://www.restosducoeur13.org/

http://rapport2015.ccfd-terresolidaire.org/decouvrir-le-ccfd-terre-solidaire/

 En quoi ces acteurs peuvent-ils être considérés comme des "acteurs de l'économie". Quel rôle jouent t'ils ?





 Exercice : organiser un débat d'idées (spectacle autour de la question du devenir et du rôle que doit jouer l'économie  (trois représentants des multinationales, trois représentants de la société (Ménages), trois représentants du monde associatif humanitaire.


Pour approfondir : 

Une analyse sur l'économie solidaire au Brésil.
https://www.cairn.info/revue-du-mauss-2003-1-page-80.htm

https://blogs.mediapart.fr/edition/leconomie-sociale-et-solidaire-en-amerique-latine/article/020510/l-economie-solidaire-e
(Un article de Isabelle Hillenkamp sur l'économie solidaire en Amérique Latine et sa retransposition possible en France et en Europe comme "nouveau paradigme" sur Médiapart (2 mai 2010).

http://www.eve.coop/?a=202
Une analyse de type "du nord", sur l'économie solidaire en Amérique Latine.

 https://www.cairn.info/revue-mouvements-2002-1-page-81.htm

http://encyclopedie-dd.org/encyclopedie/terre/5-5-l-economie-solidaire/l-economie-solidaire-une-maniere.html

http://www.recma.org/actualite/leconomie-sociale-et-solidaire-une-alternative-leconomie-capitaliste-par-maurice-parodi

http://www.portail-solidarite.org/domaines/economie-sociale-et-solidaire

 
3. Economie clandestine, "au noir".
Ce passage est important notamment dans une grande ville, où les occasions sont très fréquentes, il peut constituer, avec une coopération avec l'infirmier(e) ou l'enseignant en ESC ou en histoire-géo, une parenthèse efficace et pratique dans le déroulement du programme du M6 en économie permettant d'effectuer une véritable opération de prévention-information auprès des élèves sur les dangers sociaux (principalement la drogue mais aussi d'autres formes de délinquance : dites "économie clandestine ou travail au noir, esclavage, proxénétisme" tout en étudiant un "fait économique et social" sous un angle neutre et scientifique.
Il faut bien distinguer l'économie dite "informelle" (non marchande) qui est tout à fait légale. Cette dernière apparue de manière naturelle (c'est à dire ne résultant pas d'une politique publique) dans ce que l'on appelle la société civile (les individus, les citoyens, souvent regroupés sous forme d'associations qui représentent des intérêts particuliers) n'est que peu, partiellement ou très peu réglementée ou bien fait l'objet d'habilitations particulières (ainsi les associations qui délivrent des biens et des services semi-marchands ne paient pas la TVA sur ce qu'elles encaissent en chiffre d'affaire sur la vente de leurs productions), on peut échanger en monnaies complémentaires ou locales sans payer une taxe particulière à condition de respecter le même régime de comptabilité que pour les échanges en Euro ou en dollars. L'économie domestique est-elle aussi, peu réglementée, et très peu reconnue officiellement. Ainsi, l'Etat peut tolérer un minimum d'échanges entre ménages et individus à condition que certaines pratiques ne deviennent pas un commerce régulier.
Toutes ces économies là, même lorsqu'elles ne constituent pas un échange d'argent conduisent cependant à la production de biens et de services et à un échange (soit, nos deux définitions de l'économie) qui contribuent à améliorer la qualité de vie des individus.
Par contre l'économie clandestine est très sévèrement réglementée car elle contribue à alimenter les chiffres de la délinquance , occasionnant des faits graves à très grave, nuisant à la sécurité des personnes, et à l'harmonie de la société, cette dernière fait souvent l'objet d'agissements mafieux.


Exercice 1.
Faisons la liste ensemble des faits d'origine clandestine caractérisant l'économie au noir et essayons d'en déterminer les conséquences :


Faits clandestins.
Conséquences sur la société.












Autre version de l'exercice : faire ensemble la même chose au tableau puis organiser un débat de fond entre élèves (voir notre savoir-faire numéro 4).


Analyser les deux fait divers suivant : qui, quoi, quand, comment. Donnez vos impressions, comparez les deux cas, et donnez votre avis en un texte court (pas plus de 10 lignes).
http://www.bienpublic.com/faits-divers/2016/06/20/saisie-record-de-cannabis-apres-une-course-poursuite

Lire le texte suivant, commentez le, afin que nous puissions organiser un débat (savoir-faire n.4). Donnez votre avis sur l'effet de ce fait social sur les individus et leur socialisation.


Lire le texte suivant :
Faire un tableau inconvénients/avantages de l'économie clandestine, avec tous les arguments du texte.
Les avantages sont-ils du long terme ou du court terme ? Les inconvénients sont-ils du long terme ou du court terme ?


Lire le texte suivant.
Donnez votre avis (discussion-débat en groupe collectif).

Philippe Pujol, journaliste Prix Albert Londres 2014, habite Marseille. Dans son tout dernier livre "La fabrique du monstre, 10 ans d'immersion dans les quartiers Nord de Marseille, la zone la plus pauvre d'Europe " aux éditions Les Arènes, il dresse le portrait des quartiers Nord de Marseille , de ses gamins et de leurs familles, en difficulté, qui pour s'en sortir doivent accepter des compromis et des compromissions .
Pauvreté, drogue, clientélisme, violence sociale, ghetto scolaire sont de rigueur. De nombreux minots n'échappent pas à cette société parallèle et tombent en majorité dans la délinquance et le trafic de drogue. Ils finissent criblés de balle façon "homicide barbecue" ou en prison.Un réel concentré de misères humaines .
avec Philippe Pujol , journaliste, Prix Albert Londres 2014 et auteur de "La fabrique du monstre, 10 ans d'immersion dans les quartiers nord de Marseille, la zone la plus pauvre d'Europe " (Ed. Les Arènes). Extrait de "France Inter en ligne, 19 janvier 2016".

Lire le texte suivant.

Voir : rapport de recherche de l'ORDCS, Novembre 2013, numéro 1.
http://ordcs.mmsh.univ-aix.fr/publications/Documents/Rapport_recherche_ORDCS_N1.pdf
Extrait : Le chapitre 4 décrit ensuite l’organisation des réseaux de trafiquants de drogues dans ses moindres détails. Nous partons du principe que, comme le dit Thierry Colombié, «le crime organisé requiert, comme tout autre, un savoir-faire, des méthodes, des règles, des circuits et des structures pour investir, produire,
prospecter, vendre, épargner. L’on commence avec la mise en place des réseaux délinquants, leur intégration dans le «Milieu» délinquant marseillais, Milieu aux contours au demeurant bien flous, qui ressemble davantage à une multitude de réseaux, certains ayant des ramifications très anciennes, remontant dans certains cas, jusqu’à la French connection des années 1960-70. A travers les dossiers les plus complets, la recherche décrit aussi les liens avec les producteurs. Au passage, elle revient plus loin sur l’importance de la consommation de drogues au sein des réseaux. Elle décrit ensuite les stratégies
d’adaptation à l’environnement, la question de l’attachement à un territoire, l’ancrage territorial. Puis elle examine la façon dont les réseaux s’organisent en recrutant régulièrement de nouveaux membres par le biais de l’interconnaissance. Un peu plus loin, elle insiste sur l’importance du milieu carcéral comme lieu de rencontre entre futurs associés dans les trafics. La recherche s’oriente ensuite vers l’analyse de la vente de drogues comme service rendu à un client. C’est l’occasion de rappeler qu’il n’y aurait pas d’offre prospère s’il n’y avait pas une grande demande. D’après les enquêtes de l’Observatoire Français des Drogues et des toxicomanies (OFD ) et l’Institut National Pour l’Education à la Santé (INPES), en , le nombre d’expérimentateurs de cannabis en Francese situerait
vraisemblablement entre 13 et 14 millions et celui des usagers réguliers à environ 1,2 millions. Pour la cocaïne, ce seraient des proportions environ 10 fois inférieures. Comment organiser concrètement une vente régulière illégale? Au delà de la simple surveillance des abords des lieux de trafics (les guetteurs),
comment être à la fois visible et dissimulé? La recherche analyse le rôle des
prête-noms qui servent aux trafiquants,par exemple pour sous-louer un box, un garage ou un entrepôt ou encore pour acquérir un bien immobilier et donc pour blanchir l’argent.


Lire l'article suivant :


Voir la vidéo suivante : extrait du film "tête baissée de Kamen Kalev (réalisateur bulgare).


Lire l'article suivant :


Lire l'article suivant sur l'esclavage contemporain :

-Quelles sont les différentes formes d'esclavage moderne ?
-L'esclavage moderne est-il forcément antilégal sur le plan du droit du pays concerné ? Sur le plan international ? (Faites vous même votre recherche).


Travail clandestin :
Lire l'article suivant sur le travail clandestin (Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social).
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/lutte-contre-le-travail-illegal/article/qu-est-ce-que-le-travail-illegal

Commenter ce texte.
1.Que pensez vous de l'expression "travail au noir".
2.Quelle est la différence entre fraude fiscale et travail au noir ?
3.Quelle est la différence entre "travailleur clandestin" et "étranger clandestin".
4.Quelles sont les différentes conséquences sur la société du "travail au noir".
5.Quelle est la différence entre travail au noir et fraude fiscale . (un travailleur indépendant 6.travaillant sans être déclaré et travailleur indépendant travaillant sans facture).


Financement et fonctionnement des sectes.
En quelques lignes caractériser le fait illégal suivant : faire fonctionner et financer une secte d'après l'article suivant :
http://www.liberation.fr/societe/2015/04/15/lutte-contre-les-sectes-l-etat-a-la-derive_1242071



Les biens et les services.
Un bien est un élément matériel qui inclut de la valeur ajoutée et qui a été produit à l’issue d’un processus de production *qui va de la transformation de matières premières à la commercialisation* après conditionnement*.
On distingue biens durables et semi durables, biens intermédiaires et biens finaux, biens marchands, biens non marchands.
Un service est une prestation offerte par une entreprise sur la marché des biens et des services, ce n’est pas un bien il fait l’objet d’une utilisation immédiate.


  1. La mesure de la production. (les indicateurs comptables)


Exercice (a rappeler ici : les cinq acteurs de la comptabilité nationale).
La comptabilité nationale recense chaque année les valeur ajoutées produites par les entreprises et le service public (pas encore le secteur associatif, voir cependant nos statistiques de l'économie informelle légale (liens fournis dans cette partie du cours).
 Elle produit ainsi les indicateurs nationaux de production des richesses. Soit :

-PIB. Le produit intérieur brut est composé de la somme de toutes les valeur ajoutées produites sur le territoire français en une année. Il recense donc l'ensemble des richesses produites sur le territoire. C'est l'indicateur le mieux placé en terme de potentialités d'emploi et de corrélation entre activité et emploi, il permet de mesurer le "taux de croissance".


-PNB. C'est la somme de toutes les valeur ajoutées produites par les entreprises de nationalité françaises situées partout dans le monde en une année. Cet indicateur permet de mesurer le poids de la France dans le monde, en matière d'unités productives, mais comme les autres entreprises ne sont pas situées sur le territoire, elles ne crèent pas d'emploi, c'est souvent même le contraire, elles entrainent des pertes d'emploi, lorsqu'elles délocalisent pour trouver ailleurs de la main d'oeuvre moins cher, et cela contribue d'une manière générale à laisser se dégrader le droit du travail dans le monde (droit international du travail).


-Le RNB est défini comme le PIB plus les salaires et rémunérations nets reçus de l'étranger, plus les revenus nets de la propriété provenant de l'étranger plus les impôts et subventions nets reçus de l'étranger. Le RNN est égal au RNB net de l'amortissement. Les salaires et rémunérations provenant de l'étranger sont perçus par des personnes qui vivent et consomment principalement sur le territoire économique mais qui travaillent à l'étranger. Ce phénomène est assez courant dans les régions frontalières. Les salaires et rémunérations provenant de l'étranger peuvent également être perçus par des personnes qui vivent et travaillent à l'étranger pour une période courte (comme les travailleurs saisonniers).

Voir la partie Eduscol réservée aux premières ES pour la partie indicateurs comptables (indicateurs intéressants) : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/SES_1ERE_ALLEGEMENTS/06/5/1.4_les_equilibres_macro_263065.pdf


Le cas particulier du BIB (Bonheur intérieur brut, Bouthan).


IV. Mesurer un taux de croissance.
Le taux de croissance d'une grandeur (PIB, chiffre d'affaire, salaire... etc.) mesure son évolution d'une période à l'autre (mois, trimestre, année). Il est très généralement exprimé en pourcentage.
Ainsi, le taux de croissance du PIB entre l'année (n-1) et l'année n est donné par la formule :
((PIBn - PIBn-1) / PIBn-1) * 100
1. On mesure la distance entre le taux de croissance de l'année en cours ou qui vient de s'écouler et celle de l'année précédente, cette dernière peut être négative.
2.On compare ce résultat à notre année de référence qui est celle de l'année précédente.
3. On multiplie par 100 pour obtenir le résultat en pourcentage.

 Exercices, explication en plus.

(voir programme premières ES 1.3 (Economie, 90 heures, les grandes questions : Que produit on et comment le mesure t'on ?).
On sensibilisera les élèves à la diversité des modes de production des biens et services et de leur mise à la disposition des consommateurs. On s'intéressera aux problèmes posés par la mesure de la valeur ajoutée.
Production marchande et non marchande, valeur ajoutée

IV. Le processus de production.


avec facteurs de production.





Définir processus (voir pizza ou pain du boulanger visite detp) si possible alimentation bio (pain).





Voir aussi mesure de la productivité.





















Commentaires

  1. Anonyme13 mars 2020 à 01:12

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  2. Anonyme25 mars 2020 à 00:05

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  3. Anonyme25 mars 2020 à 05:52

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  4. Anonyme8 avril 2020 à 12:40

    Je suis ici pour partager mon témoignage de ce qu'une bonne société de prêt de confiance a fait pour moi. Je m'appelle Nikita Tanya, de Russie et je suis une charmante mère de 3 enfants.J'ai perdu mes fonds en essayant d'obtenir un prêt, c'était si difficile pour moi et mes enfants, je suis allé en ligne pour demander une aide au prêt, tout espoir était perdu jusqu'à un jour fidèle où j'ai rencontré mon ami qui a récemment obtenu un prêt de Le_Meridian Funding Service. pour m'avoir aidé à me remettre sur pied. Vous pouvez contacter M. Benjamin par e-mail: lfdsloans@outlook.com lfdsloans@lemeridianfds.com, ils ne savent pas que je le fais pour eux, mais je dois le faire parce que beaucoup de gens sont dans le besoin d'une assistance de prêt, veuillez venir dans cette entreprise et être sauvé. WhatsApp: (+ 1 989-394-3740)

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