Epreuve 6. Corrigés.

Session 2016.

Métropole-Antilles.

Guyane-Réunion.

Baccalauréat Technologique.

E6. Sciences économiques et sociales.

Correction Baccalauréat, épreuves 2016.

Métropole, TOM. (Antilles, Guyane, Réunion).

Durée : 120 minutes, écrit.

Session 2016.

Métropole-Antilles.

Guyane-Réunion.

Objet : correction de l'épreuve de baccalauréat STAV.

2. Indications de correction officielle.

1. Correction personnelle : Mme Mebtouche, enseignante SES/G.

Baccalauréat Technologique.

E6. Sciences économiques et sociales.

Deuxième partie.

1.1. Comme l'explique le document 1, le coût de l'eau a considérablement augmenté depuis trente ans. La facture annuelle d'eau pesait 17 heures de travail il y a trente ans, elle pèse aujourd'hui 31 heures, soit le double. L'unité d'heure de travail est ici judicieusement utilisée. C'est une étude de "l'UFC Que choisir", une association de consommateurs qui a conduit aux résultats de cette enquête.

1.2. Voici la définition officielle de l'INSEE. Le pouvoir d'achat du salaire est la quantité de biens et de services que l'on peut acheter avec une unité de salaire. Son évolution est liée à celles des prix et des salaires.
C'est ainsi que, si les prix augmentent dans un environnement où les salaires sont constants, le pouvoir d'achat diminue alors que si la hausse des salaires est supérieure à celle des prix le pouvoir d'achat pourra augmenter.
La notion ici retenue est le salaire mais le raisonnement s'applique à l'ensemble des ressources (travail, capital, prestations familiales et sociales...).

C'est la définition qu'il fallait donner en réponse au devoir.

Cependant, on pouvait si on le souhaitait, broder davantage sur cette définition qui ne reflète pas exactement les réalités du monde économique et social d'aujourd'hui.

Cette définition est floue et insatisfaisante. D'abord parce qu'elle ne tient pas compte des dépenses contraintes des ménages (d'abord les dépenses liées aux besoins primaires (correspondant aux besoins physiologiques de la pyramide de Maslow), ce que nous appelons ici les dépenses incompressibles, ensuite parce qu'elles ne tiennent pas compte des dépenses contraintes par la loi (les impôts et les dettes, et les pensions à des tierces personnes (code fiscal et des impôts, code civil, code pénal).

Ensuite, parce qu'elle ne tient pas compte des revenus annexes correspondant à l'économie non marchande (hors prestations sociales) (gratuit et biens communs, rente résidentielle) ou semi-marchands (associatif).

On devrait pouvoir parler, au lieu de se contenter de la notion très stricte de "pouvoir d'achat", de "potentialités des ressources d'un ménage au bien être".

L'expression "pouvoir d'achat des ménages" désignerait donc la capacité d'un ménage à dégager de son budget certaines dépenses de consommation hors dépenses incompressibles. Ces dernières représentent les dépenses que l'on ne peut pas éviter (incontournables) et qui ne sont pas reportables dans le temps (habitation, (logements et toutes dépenses courantes liées au logement (énergie, eau)), communications, impôts, dettes éventuelles. Elles correspondent, à ce qui pour l'entreprise, tient aux charges de structure.

Voici une autre définition de l'INSEE, qui peut apporter quelque chose :

Voici une définition de l'INSEE à partir de la notion de "revenu disponible brut" : Le revenu disponible brut est le revenu à la disposition des ménages pour consommer et épargner. Il comprend l'ensemble des revenus d'activité, des revenus du patrimoine et les prestations sociales, auxquels sont soustraits les impôts directs et les cotisations sociales. C'est une grandeur macro-économique.

L'évolution du pouvoir d'achat du revenu disponible brut rapporte l'évolution du revenu disponible brut à celle du prix de la dépense de consommation finale des ménages. Pour approcher une notion plus individuelle du pouvoir d'achat, sa progression est rapportée à des unités démographiques (personne, ménage, unité de consommation).

Un revenu disponible «arbitrable», plus proche du ressenti des ménages, est aussi calculé. Il est obtenu en retranchant du revenu disponible brut la dépense de consommation finale «pré-engagée».

Site de l'INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=16&sous_theme=2.1

1.3. Le processus de production qui mène à la réalisation d'une baguette de pain, reste le même depuis trente ans, ce dernier est peu mécanisé et en partie artisanal. Par contre, avec les modifications des technologies, le processus de production des biens et services plus sophistiqués comme le matériel informatique reste soumis aux évolutions des hautes technologies, les temps de production pour une unité de bien produit s'amoindrissent grâce à une organisation du travail qui utilise plus de facteur capital .

1.4. Définir la notion de salaire.

On pouvait ici se contenter d'une définition simple de son propre cru :

Un salaire est une rémunération en échange d'un travail. Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. (exemple, M.Durand, PDG d'une grande entreprise gagne un salaire brut mensuel de 5000 Euros.).

Ou alors, on pouvait donner la définition officielle de l'INSEE :
Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires.

Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Dans les secteurs privé et semi-public, le salaire perçu est calculé à partir des données déclarées par l'employeur dans la source DADS.

Dans la fonction publique d'État, le salaire est calculé à partir du système d'information sur les agents des services publics (SIASP).

1.5. Quatre exemples de revenus qu'un ménage peut percevoir :

On pouvait exploiter ces quatre sources différentes de revenus :

-Des prestations sociales (allocations familiales, allocations chômage).

-Des pensions émanant de tierces personnes (selon le code civil).

-Des pourcentages en fonction d'un résultat effectué pour le compte d'une entreprise (exemple : un pourcentage des ventes, de la part d'une entreprise pour un agent commercial).

-Des droits d'auteur.

-Des revenus issus du patrimoine (dont loyers).

-Des revenus issus de l'épargne et de l'investissement financier.

-Le profit, si dans le ménage il y a un actionnaire , un associé, ou un propriétaire d'entreprise.

-La rente foncière (revenus issus du foncier).

Deuxième partie.

2.1.1. Le rôle de la SAFER dans le milieu rural.

La Société d'aménagement foncier et rural est une association financée par l'Etat, d'intérêt public. Son rôle est de préserver le patrimoine foncier de la France en vue d'une utilisation à des fins agricoles. Pour ce faire, elle a un droit de regard sur le marché foncier et a la possibilité de racheter le foncier agricole et dispose notamment d'un droit de préemption (priorité dans l'achat).

Par ailleurs, les "sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural" (Safer) permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental, de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général.

Pourquoi préserver le patrimoine foncier de la France : pour éviter que les Terres ayant un rapport avec le premier pilier de la PAC (productions alimentaires), ou un rapport avec le deuxième pilier de la PAC (préservation des Territoires ruraux avec une logique environnementaliste et d'animation) ne passent à d'autres domaines (Défense, industrie, zones commerciales). Celles-ci sont visibles de manière nette dans les plans locaux d'urbanisation et les SCOT (schémas de cohérence territoriale).

Voici des définitions officielles issues du site :

• dynamiser l'agriculture et les espaces forestiers, favoriser l'installation des jeunes ;
• protéger l’environnement, les paysages et les ressources naturelles ;
• accompagner le développement de l’économie locale.

Une Safer est une société anonyme, sans but lucratif (sans distribution de bénéfices), avec des missions d'intérêt général, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances. Les Safer couvrent le territoire français métropolitain et 3 DOM. Issues des lois d'orientation agricole de 1960 et 1962, les Safer ont aujourd'hui plus de cinquante ans d'expérience sur le terrain. Les Safer forment le groupe Safer avec la Fédération nationale des Safer (FNSAFER) et le bureau d'études national Terres d'Europe-Scafr. Il y avait 979 collaborateurs dans le groupe Safer en 2010.

Par ailleurs, les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général.

http://www.safer.fr/

2.1.2. Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT).

A propos du SCOT, voir notre blog suivant :

https://www.blogger.com/blogger.g?blogID=2905876733701870191#editor/target=post;postID=7296430410977573597;onPublishedMenu=overview;onClosedMenu=overview;postNum=36;src=link

Ce projet de territoire, vise à rendre cohérentes les politiques en matière d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement et de paysage. C'est la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain du 3 décembre 2000) qui les a mis en place pour remplacer les anciens SDAU (schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme). Il répond également aux objectifs de la loi portant engagement national pour l'environnement dite de Grenelle II 2010, qui renforce les objectifs des SCOT ainsi que des plans locaux d'urbanisme.

Le principe d'équilibre

• Le principe de renouvellement urbain
• Le principe de gestion économe des sols
• Le principe de mixité sociale.
• Le principe de préservation de l'environnement.
  Le SCOT intègre le plan d'aménagement et de développement durable (PADD).

2.1.3. Une collectivité territoriale est un organe de décision qui administre un Territoire administré de manière précise.

Il obéit à la loi de décentralisation de 1982 (Loi n° 82-213 du 2 mars 1982), relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

selon laquelle : Article 1er.

Les communes, les départements et les régions s'administrent librement par des conseils élus.

: article 1.

Article 72 de la Constitution : "Les collectivités locales s'administrent librement", ce qui sous-entend qu'elles prennent leurs décisions par l'intermédiaire de leur organe collégial, mais également qu'elles disposent pleinement de leur autonomie budgétaire.

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a confirmé le principe de libre administration des collectivités territoriales qui était déjà présent dans la Constitution.

L’article 72 énonce désormais ainsi ce principe : «Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. Toute autre collectivités territoriale, est créée par la loi […]. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences».

Le principe de libre administration, principe de rang constitutionnel, s’impose au législateur et à toutes les autorités administratives. Il est d’ailleurs repris dans le Code général des collectivités territoriales.

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a élevé la région au rang de collectivité territoriale inscrite dans la Constitution, a créé une nouvelle catégorie de collectivité territoriale, les collectivités d’outre-mer, et a supprimé la catégorie des territoires d’outre-mer de la Constitution. L’existence des communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer est donc inscrite dans le texte même de la Constitution. Leur suppression nécessiterait sa révision.

Une collectivité territoriale dispose de la personnalité juridique, c'est une personne morale de droit public, elle dispose de l'autonomie administrative dans les limites du contrôle de légalité exercé par le préfet de département ou de région.

Le préfet de région est, en France, le dépositaire de l’autorité de l’État dans la région. Depuis le décret du 16 février 2010, il a autorité sur les préfets de département, sauf en matière de contrôle administratif, d’ordre public et de sécurité, d’entrée et de séjour des étrangers et de droit d’asile. Le préfet de région est également préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région.

2.2. Objectif principal de l'action mise en oeuvre sur la communauté d'agglomération Seine-Eure.

La Case est une commuanuté d'agglomération, au sein d'un milieu très rural. Elle regroupe des territoires desertifiés à faible densité. 35 communes de 100 à 1000 habitants sur 318 km2 autour de deux Cités, qui elles, ont une densité démographique plus forte : 14000 à 70000 habitants au total. Grâce à la volonté politique de deux élus, un lieu consacré à l'acquisition des terres, protégé par achat des terres. Les élus ont pu faire acheter les terres à la Case grâce aux spécificités de la nappe : un site peu pollué grâce à l'existence d'une tourbière ayant échappé à la spéculation foncière, grâce au plan de prévention des risques d'inondation.

Attention. Ici, il ne fallait pas confondre, ce n'est pas la communauté de commune qui est collectivité territoriale mais chacune des 35 communes qui en font partie, il s'agissait d'un piège du sujet.

Le but est d'obtenir une certaine autonomie en matière de gestion de l'eau : approvisionnement et traitement. Sans passer par les régies privées.

2.3. Cela permet de conserver cette zone, uniquement dans un but d'approvisonnement en eau et donc de :

-Pouvoir y mettre en place des infrastructures sans contrainte autre que la préservation du milieu.

-Eviter toute forme de pollution supplémentaire et préserver le caractère exceptionnel de l'écologie du site.

2.4. La création d'un sentier pédagogique présente un intérêt car il s'agit de sensibiliser le public à la gestion des milieux naturels exceptionnels en leur présentant la tourbière, ainsi que de connaitre le cheminement de l'eau et les enjeux de la préservation de sa qualité, autrement que sur une facture, tout en insistant auprès des habitants sur le caractère particulier de la gestion de leur eau, en régie publique.

Troisième partie.

Six arguments en faveur de la préservation des ressources naturelles .

Les voici, sous forme de tableau.

Ici en vert : les acteurs concernés par chaque avantage ou inconvénient.

Argument.	Avantages.	Inconvénients.
Coût d'une opération de préservation. Dimension économique.	Une économie plus importante sur le long terme par réduction des externalités négatives. (Territoire , collectivités, résidents et agriculteurs à long terme).	Un investissement à réaliser pour les entreprises agricoles (une augmentation des charges) mais aussi pour les collectivités (répercussion sur les impôts). (Agriculteurs et territoire).
Dimension liée au temps. Dimension socio-économique. (gestion des ressources).	Des gains de temps à long terme, grâce à la mise en place d'un système de fonctionnement efficient : ici, la tourbière est un élément naturel qui permet de réaliser un gain de temps et d'argent sur une activité aussi importante que la fourniture en eau potable et saine pour les usagers. Il faut donc la préserver Tout le monde (agriculteurs, territoire et usagers).	Des travaux à effectuer qui prenent du temps et peuvent faire durer davantage un chantier ou une opération. (territoire, organismes et entreprises d'aménagement).
Dimension paysagère.	Mise en valeur d'une "Esthétique du paysage" liée aux caractéristiques du milieu : ici la tourbière et la rencontre entre les deux fleuves. (Territoire).	Risque d'incompréhension de la part des usagers et du public. (ces derniers peuvent se mettre à polluer sans connaitre l'impact de leur acte). (particuliers, entreprises).
Dimension culturelle.	Intégration d'une culture de l'environnement grâce à l'intérêt que suscite la propriété publique et locale de la dimension "assainissement de l'eau". Tout le monde.	Risques d'incompréhensions, de désaccords, de désinformation. Particuliers, c'est aussi l'affaire du territoire en tant qu'institution duquel émane les politiques publiques (gérer l'information et la transparence).
Dimension "promotion du Territoire".	Si la "préservation naturelle " est comme ici, réalisée pour le compte de la communauté d'agglomération. Mise en valeur du territoire et de l'expérience inédite vécue par les habitants de la communauté d'agglomération vis à vis des autres collectivités locales, de France, d'Europe, ou d'ailleurs. Territoire (bénéfice de cette mise en valeur).	Risques de critiques et de désaccords. Particuliers.
Dimension systémique. La préservation s'intègre dans un "système" qui doit rendre un grand nombre de logiques, portées par un grand nombre d'acteurs, compatibles.	Ce peut être un point de départ pour une intégration territorialisée, une intégration du territoire. Donc, cela peut aider à rendre le territoire plus cohérent et plus organisé. Territoire.	Il peut-être difficile, de faire coïncider les logiques agricoles (logique de productivité et de profit), de résidence, (logique de qualité de vie et de mise en efficience des dépenses), et de territoire (logique de gestion concertée et de développement durable)...

Métropole 2013.

BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE.

EPREUVE E6.

SCIENCES HUMAINES ET SCIENCES ECONOMIQUES.

Option : STAV.

Durée : 2 heures.

Lien avec le sujet dans chlorofil :

http://www.chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/sujets-examens/annales2013/2013-BAC34-RPL-ME-AN-GU-RE.pdf

Première partie.

1.1. Le marché du travail est l'endroit (fictif) où se rencontrent l'offre et la demande de travail. En sciences économiques, l'offre de travail émane des entreprises ou administrations ou associations qui employent et cherchent de la main d'oeuvre. La demande de travail émane des salariés ou employés futurs (ils ne sont pas systématiquement salariés). La confrontation entre offre et demande de travail, comme sur n'importe quel marché, détermine le salaire. Ce dernier est pour l'entreprise ou l'employeur qui embauche, le prix du travail.
Attention à ne pas confondre ces deux termes avec offre et demande d'emploi dans les journaux (rubriques offres et demande d'emploi) ou à Pôle emploi. L'offre d'emploi émane alors de l'employeur potentiel tandis que la demande d'emploi émane de celui qui deviendra peut être le futur employé.
La notion d'actifs désigne les personnes qui disposent déjà d'un emploi ou sont officiellement à la recherche d'un emploi. C'est à dire les actifs occupés (ceux ayant déjà un emploi) et les actifs inoccupés (ceux étant déclarés officiellement par les institutions, (pôle emploi)), comme étant à la recherche d'un emploi. Ces derniers conditionnent par leur nombre, le taux de chômage (taux calculé à partir des effectifs des personnes déclarées comme étant à la recherche d'un emploi).
Bien entendu, cela fausse les statistiques du chômage, car beaucoup de personnes classées dans la catégorie inactifs et non pas actifs inoccupés seraient en fait bien contentes d'avoir un emploi rémunéré mais ont baissé les bras, après des recherches infructueuses, ou bien encore travaillent sans être déclarés (ce qui est illégal). Enfin, souvent, il suffit d'avoir travaillé quelques jours dans le mois pour être classé dans la catégorie des actifs occupés, ce qui permet bien sûr d'être classé ailleurs que dans l'affreuse catégorie des chômeurs, mais qui ne résoud pas pour autant les problématiques liées à l'inactivité.
-Les chômeurs sont considérés comme des actifs inoccupés.
-Les inactifs, pour aller plus loin, sont les enfants et adolescents jusqu'à l'âge de 15 ans, les personnes au foyer (hommes ou femmes), les étudiants, les personnes en incapacité de travailler. Bien entendu, faire partie de la catégorie inactif ne signifie pas que ces personnes n'ont aucune activité ou encore qu'elles sont oisives, c'est même souvent le contraire. Tout au plus mesure t'elle le nombre de personnes effectivement occupées au sein du réseau institutionnellement formé pour qualifier et entourer le travail en tant qu'outil de production et de revenu pour un Etat. Il est le point de départ des deux grands agrégats de comptabilité nationale que sont la production et la consommation mais n'est pas exhaustif ni représentatif d'une réalité bien plus complexe: celle du secteur de l'économie réelle lui aussi générateur de production de richesse et de consommation.
En matière de chômage cependant, il convient de distinguer deux définitions :
-Celle du Bureau international du Travail (organisme Onusien fixé à Genève). En application de la définition internationale adoptée en 1982 par le Bureau international du travail , un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois conditions :

- être sans emploi, c'est à dire ne pas avoir travaillé au moins une heure durant une semaine de référence ;
- être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ;
- avoir cherché activement un emploi dans le mois
-Celle de notre comptabilité nationale française qui met en valeur pôle emploi (harmonisation complète n'ayant pas encore été faite au sein de l'union européenne). Celle -ci que l'on peut analyser les statistiques en détail sur le site de l'INSEE ne prend en compte que les chômeuts dtablement inscrits dans notre organisme de recherche et de gestion de l'emploi officiel : à savoir : Pôle emploi.

1.2. "Faiblesse du marché du travail". L'expression ici utilisée par l'auteur désigne les milieux ruraux au sein desquels l'emploi est difficile à trouver pour les ménages (catégorie socio- économique et statistique désignant une personne ou un groupe de personnes habitant sous le même toit, à la même adresse), c'est à dire que la demande de travail est faible. Cela peut se traduire par une inadéquation des tuypes d'emploi au profil des personnes en âge de travailler : beaucoup constituent en effet une main d'oeuvre qualifiée mais plutôt pour des métiers du tertiaire voire du secondaire , plus rarement du primaire surtout lorsquils arrivent des grandes villes. Par ailleurs, il existe peu d'usine sou entreprises de grande taille susceptibles de créer un bassin d'embauche suffisant dans les campagnes, du moins est ce plus rare. Enfin, les emplois du secteur tertiaire snt eux aussi plus rares que dans les villes de part le faible afflux de personnes extérieures (visiteurs et touristes) dans ces zones peu urbanisées, même si le tourisme vert se développe. Mais comme le dit l'aiuteur, outre les déplacmeents journaliers au sein des agglomérations, il ya néanmoins un espoir en matière d'emploi dans les zones rurales : celui de la création d'emploi ex-nihilo par les résidents eux même justement dans les secteurs de point qui on t trait à la mise en valeur et à la promotion du rural, la multifonctionnalité agricole ou bien encore la préservation des écosystèmes et des milieux naturels ou fragiles, sans oublier le tourisme vert dit ausi tourisme rural ou éthique.

Qui dit faiblesse dit de toutes façons que sur le marché du travail il y a un déséquilibre entre l'offre et la demande.

1.3. L'auteur évoque ici, les grandes lignes de l'évolution de l'activité agricole en milieu rural. En effet, la tendance est à la disparition d'un nombre croissant d'entreprises agricoles traditionnelles, la reprise d'exploitation est alors moins importante qu'autrefois et le secteur agricole a du mal à se renouveller. C'est donc sur l'amélioration des cadres de vie et de bien être des individus conjugués à une pression démographique croissante que l'on peut compter en matière de développement des secteurs économiques adéquats, en l'occurence le secondaire (industrie) et le tertiaire (services, hôtellerie, restauration, tourisme...). Un nouveau modèle de ruralité se développe, reposant sur la création de petites entreprises secondaires ou tertiaires, les premières pouvant jouer sur les solidarités en milieu rural, afin de réaliser des économies d'échelle et faire face à des concurrences plus fortes en matière de produits manufacturés tout en mettant en valeur un nouveau type d'entreprise à la pointe de l'innovation. De même que loin de rester confinée dans la monoculture de type extensif, les entreprises agricoles jouent, depuis le Contrat territorial d'exploitation (1999) devenu contrat d'agriculture durable (2007) puis dérivé en mesure agroenvironnementale dans le cadre des projets européens LEADER mettant en action les GAL (groupes d'initiative locale) leur rôle de structure rurale, multifonctionnelle, ayant un rôle de préservation de l'environnement et de l'écologie, un rôle de promoteur du rural, sans oublier les nouveaux débouchés qu'offrent les villes où la demande en produits naturels et locaux, notamment via les circuits courts (réseaux ruraux) ou encore l'engouement pour les pratiques sociales issues du rural est forte.

1.4. Le RSA appartient à une catégorie de revenus bien spécifique, celle des revenus de solidarité. Ce n'est pas un revenu qui est issu d'une activité salariée ni même un revenu lié à une position sociale particulière ( locataire d'un logement, retraité, parent d'enfants, handicapé), mais plutôt d'un revenu fondé sur un manque : manque de statut adéquat pour qualifier les individus qui ne sont aynat droit de rien de par leur position sociale mais auxquels ont accorde tout de même un revenu minimum par solidarité de la société et éviter une précarité trop intense. Les revenus de solidarité sont apparus en France dans les années 1988, avec la naissance du revenu minimum d'insertion, un revenu dont le nom indique, que sa création visait à permettre aux individus éloignés de la société, d'y survivre malgré la faiblesse de ce dernier. Cette création intervient en pleine période de crise économique où, depuis la brutale hausse des prix des produits pétroliers, dans les années 70, on ne voit plus le bout du tunnel en matière de croissance, d'emploi et de paupérisation. C'est l'époque où apparait le terme "quart-monde". Le RSA apparait en 2009, suite à une volonté politique d'associer à l'idée d'un revenu de solidarité celle d'yune reprise du moins partielle de l'activité pour les individus en bénéficiant.

1.5. Pauvreté et précarité.
-La Pauvreté : terme qui désigne le niveau de richesse économique d'un ménage et se mesure en termes quantitatifs. On dit ainsi de certains individus qu'ils vivent au desous du seuil de pauvreté. Cela veut dire qu'en dessous de ce seuil, ils sont effectivement considérés comme pauvres.
En France, un individu est considéré comme pauvre, quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 993 euros (données 2012), selon la définition de la pauvreté utilisée (seuil à 50% ou à 60% du niveau de vie médian.).
La Banque mondiale, qui étudie surtout les pays en développement retient des seuils de pauvreté absolus (1,25 dollar/jour, 2 dollars/jour, etc.), et tient compte dans ses mesures, des parités de pouvoir d'achat.
-La Précarité est l'absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L'insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit le plus souvent à la grande pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l'existence qu'elle tend à se prolonger dans le temps et devient persistante, quand elle compromet gravement les chances de reconquérir ses droits et de ré-assumer ses responsabilités par soi-même dans un avenir prévisible.»

Le monde rural serait particulièrement marqué par ces phénomènes qui sont encore de mise en ce deuxième millénaire.

Deuxième partie.

2.1. Les espaces ruraux associant fonction agricole et fonction résidentielle ont remplacés le monde rural ancien, archaïque et traditionnel qui dominait les campagnes d'autrefois. Comme le montre Henri Mendras, ("Les Paysans en France"), la France du début du XIXème siècle est à plus de 90 % paysanne, c'est à dire d'origine rurale. Bien entendu ce chiffre diminue au fur et à mesure que le temps avance notamment phénomène lié à l'industrialisation et à l'exode rural qui en découle. Mais dès les années 90 avec une forte augmentation dans les années 2000, le phénomène dit de "rurbanisation" s'accentue et devient une chose récurrente. Dans un tel contexte, les individus citadins d'origine, sont de plus en plus nombreux, dans un contexte de restructuration des villes (gentrification), d'agrandissement urbain (mise en valeur des communautés urbaines, agrandissement de ces dernières à l'extérieur), et de renouveau économique des campagnes, à venir habiter les zones rurales, souvent poussés par le désir d'adopter un nouveau style de vie.

1. Fonction résidentielle. Fonction liée à l'habitat et au mode de vie. Ainsi une zone rurale joue une fonction résidentielle lorsque des personnes l'adoptent pour y habiter.

2. Outre les fonctions résidentielles et agricoles qui tiennent respectivement à l'habitat et au mode de vie d'une part, à la production de biens et services de nature agricole d'autre part, on peut citer la fonction environnementale ou de préservation écologique qui consiste pour le rural à être un réservoir de protection notamment des zones naturelles et des espaces à protéger en tant qu'élément du patrimoine universel, une fonction qui se joue notamment à travers les réseaux européens LEADER et les projets Natura 2000 dans un cadre européen ou encore mis en valeur sur le plan international par l'UNESCO. On peut aussi citer la fonction paysagère des milieux ruraux, puisque ces derniers détiennent en effet des paysages importants dont ils s'agit de préserver l'esthétique et la beauté.

2.2. Le "caractère plurifonctionnel" de l'espace rural peut être source de tensions entre les différents acteurs des territoires.
Le fait que sur un même territoire local, en zone rurale, coexistent et parfois s'affrontent des logiques différentes : de production agricole, de protection de l'environnement, de valorisation du paysage d'activités de service comme le tourisme, des fonctions purement résidentielles ou saisonnières ou encore des entreprises à vocation industrielle voire des zones réglementées, protégées, soumises à une législation spécifique est particulièrement sujet à discorde, à discussions, à pourparlers. Par exemple la création d'une zone Natura 2000 qui met en avant plusieurs acteurs sociaux ou économiques de la zone autour d'une instance de référence : par exemple le syndicat mixte des eaux ou le syndicat de commune permet de mettre en place un dialogue autour d'une question qui pose problème et divise parfois les entreprises dans leur logique de profit et de rentabilité et les associations. Dans certains endroits, comme les Causses (vers Florac, dans le Tarn), la présence de loups divise les acteurs entre ceux qui veulent s'en débarrasser (les éleveurs de troupeaux) et ceux qui veulent le mettre en valeur en tant qu'espèce rare à protéger.

2.3. Cette affirmation fait référence à une image souvent fausse et issue du sens commun et de représentations rapides sur le monde très rural. Dans les années 70-80, même si de nombreux territoires en France commençaient à être peuplés et dotés d'infrastructures, subsistaient encore des poches dites de "rural profond". On citera entre autres l'Ardèche, la Lozère, le Tarn, l'Aveyron, les Cévennes, la Haute-Loire, et certains endroits de Corrèze.
Caractérisés d'abord par l'absence d'un réseau dense de transports comme le chemin de fer ou les grandes routes, ces lieux sont souvent moins habités et donc à moins forte densité démographique que beaucoup d'autres en France.
Comme nous le signale, l'économie du développement et du territoire, ces zones ne bénéficient pas des rentes des rentes d'agglomération des grands centres urbains car ils sont situés encore trop loin des zones plus denses.
Malgré toutes les tentatives déjà effectuées dans ce sens (exemple : création de centres socioculturels, de la matière éducation socio-culturelle dans les établissements d'enseignement agricole crée spécialement pour animer le rural en 1965), ou pour créer une nouvelle dynamique, ces zones souffrent encore de l'image qu'elles ont donné dans les années 80 d'un manque de dynamisme et d'un certain archaïsme dans les pratiques sociales mais aussi dans le tissu économique et dans les infrastructures. Cependant,cette vision, risquerait bien de se modifier à nouveau, grâce aux nouvelles pratiques apportées par des dynamiques issues de l'Europe via le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) comme le réseau rural qui monopolise le capital humain issu des élites locales ou encore le tourisme vert ou la valorisation du paysage.
Pour modifier cette image, il faudrait enfin, que des modes de transport peu coûteux, non polluants et accessibles à tous, se développent, notamment le chemin de fer, dans ces zones-là, afin qu'elles deviennent familières à tous, sans être abîmées.

2.4. Transports accessibles et mise en valeur de régions nouvelles.
1.Une accessibilité plus rapide et plus facile des territoires du centre de la France notamment du département du Limousin change actuellement la donne en matière d'accueil de nouveaux arrivants. Soit provenant de mouvements de déplacement interne des populations des grandes agglomérations, notamment d'Ile-de-France, soit de l'étranger, notamment du Royaume-Uni.
Le risque à terme, est de voir ces nouveux ménages se procurer des biens fonciers ce qui est une bonne chose pour le peuplement démographique et le dynamisme de ces territoires jusqu'ici quelque peu délaissés mais qui pourrait être préjudiciable au développement de l'agriculture, en empiétant sur les terres agricoles.
Dans ce cadre, une inervention de la Société d'aménagement foncier et rural (SAFER) renforcée, afin de permettre la préservation de ces dernières, doit être mise en place par les pouvoirs publics locaux. Ce peut-être également l'occasion de redéfinir une nouvelle politique agricole locale, en privilégiant les remembrements (repartage des terres à exploiter), et en favorisant la culture et l'élevage extensifs sur la base de la petite exploitation multfonctionnelle, partie prenante aux projets Natura 2000 présents sur son territoire.

2. Il s'agit principalement des collectivités locales qui depuis la loi de décentralisation de 1983, s'administrent librement et disposent de leur propre budget, qu'elles votent. Ces dernières sont au nombre de trois : Communes ( plus de 36000 en France), département et région. La région a dernièrement fait l'objet d'une réforme importante de "refonte des régions" entre elles afin d'en réduire le nombre et d'en rendre plus rationnelle, la gestion. Le département reste en place mais certains parlent de son éventuelle disparition dans le futur, la commune reste l'entité de base de la décentralisation et du territoire mais ces prérogatives se trouvent quelque peu modifiées par les récentes réformes institutionnelles, qui visent à étendre le champ de compétence de la coopération intercommunale au profit d'une entité unique , souvent la Métropole, même si cette dernière n'a pas un statut d'entité autonome, indépendante, comme le sont les collectivités locales.

Il existe un troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (27 janvier 2014) et celle du 17 décembre 2014 qui est aussi l'année de la fameuse "refonte des régions". Le troisième volet de cette réforme territoriale d'envergure réside dans la requalification des compétences de chaque collectivité locale, il s'inscrit dans le cadre du projet de loi NOTRE (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui a été présenté en conseil des ministres cet été 2015, et sera amené à être voté par le Parlement.

Bien entendu, cette correction comporte beaucoup d'indications complémentaires qui n'ont pas à figurer dans une copie de terminale STAV. Notamment en ce qui concerne les définitions du BIT et de l' INSEE sur la population active ou le chômage.

Par ailleurs, certaines données ont été actualisées.

Ainsi, un élève de Terminale STAV ne pouvait pas en 2013, évoquer la loi sur la métropolisation pas encore votée ni celle concernant le redécoupage des régions, ni encore, le projet de loi concernant la requalification des compétences des collectivités locales puisque ce dernier intervient en 2015.

Il va de soi qu'il n'est pas obligatoire pour le candidat d'évoquer des projets de loi, c'est à dire des lois non encore votées, mais si ces dernières modifications sont à la connaissance du candidat il peut brièvement les évoquer. Dans cette correction nous avons fait comme si le sujet se présentait maintenant.

Nous invitons chaque élève à se servir de cette correction d'une part pour revoir ses connaissances voire à les améliorer dans un contexte propre à l'analyse documentaire puis à le refaire tout seul.