Le principe de précaution.

Les fiches STAV (M6 et M7).

Le Principe de précaution. (valable en alimentaire et en environnement) :

Beaucoup utilisé pour réguler l'activité économique.

Définition du principe de Précaution : Le principe de précaution apparaît pour la première fois en 1992 dans la Déclaration de Rio (principe 15). "En cas de risques de dommages graves et irreversibles , l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement".

En France, la loi Barnier inspire directement la manière dont la législation française va s'emparer de la notion pour la faire sienne (1995).

Elle précise que "compte tenu des connaissances, scientifiques et techniques du moment, on ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversible à l'environnement et à un coût économiquement acceptable".

La France a ajouté à la déclaration de Rio la notion de réaction proportionnée et de coût économiquement acceptable.

Les autorités publiques françaises sont les rares à avoir une conception active du principe de précaution dans son application, il s'agit non pas d'être statique et d'attendre de voir ce qui se passe en interdisant de faire les choses lorsqu'il y a risque mais bien d'être dans l'action en monopolisant la recherche scientifique.

Certains ne sont pas d'accord avec ce principe.

Ainsi, depuis la présidence Sarkozy remet-on donc en cause, cette vision de la notion d'action,

partant du principe que le respect du principe de précaution engage l'immobilisme, ce qui est incompatible aux intérêts économiques et à l'emploi.

Avec la charte de 2004, le droit français inclut le principe de précaution dans la Constitution. Personnellement, nous sommes plutôt favorables à l'action dans une perspective scientifique, c'est à dire de recherche et non pas de mise en place de politique concrète, même si le processus met du temps, à un maintien du principe de précaution dans la Constitution française et à une définition du principe de précaution qui se rapproche de celle des puristes à l'origine de cette définition.

Ainsi, dans "le principe de responsabilité " Hans Jonas définit ainsi en 1979, le principe de précaution : (Vorsorgeprinzip : principe de prévoyance ou principe de souci on doit exiger le risque zéro (principe éthique et juridique).

Cela peut inclure néanmoins, deux principes d'action qui pourraient définir une conception française visant à assurer une sécurité maximale et une préservation de l'écosystème sans empêcher à la fois la recherche ni entraver l'activité et l'équilibre économique.

-La recherche scientifique pour évaluer les risques réels.

-La mise au point (encore grâce à la recherche) d'"innovations de remplacement".

Voir notre "dossier Calanques". "boues rouges".

Petit exercice : l'application du principe de précaution dans le milieu. (2 exemples)

Deux autres exemples d'application du principe de précaution :

-Les tests pratiqués sur le maïs transgénique afin d'évaluer leurs conséquences sur les animaux avant de les mettre en culture dans le sud-est de la France.

-Les Tests pratiqués sur des animaux de laboratoire et des être humains avant de mettre en marché les médicaments produits par l'industrie pharmaceutique. (France).

Nous verrons tout à l’heure que ce problème a récemment resurgi dans le paysage du principe de précaution appliqué à la santé publique. Mais une question préalable ne peut manquer d’être soulevée : le principe de précaution s’applique-t-il au domaine médical ? Si l’on se réfère à ses références législatives on peut en douter puisque ses deux mentions explicites ne visent que le seul domaine de l’environnement. C’est tout d’abord la Loi Barnier (art.200-1 du code rural), février 1995, qui énonce : « le principe de précaution, selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ».

D’autre part on retrouve le principe dans la Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement dont l’article 5 précise : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ». PR. Georges David, Risques et principe de Précaution en matière médicale, séance du lundi 19 février 2007.

Document à lire (pour information) :

"Pour les exploitants agricoles qui pratiquent l’agriculture durable, il n’y a aucune

incertitude quant aux différents effets des pesticides. Pour eux, il ne fait aucun doute

que l’utilisation de pesticides synthétiques dans l’agriculture entraînera des dommages. Ils n’ont aucun besoin de nouvelles études scientifiques pour prendre une décision en la matière. Donc la seule façon de se protéger des préjudices que causent les pesticides est de ne pas les utiliser en recourant à des techniques d’exploitation agricole écologiques et durables. Les données empiriques et les études scientifiques sont une preuve suffisante que les produits toxiques ne sont pas indispensables pour produire les aliments nécessaires aux communautés et

qu’il n’est pas nécessaire d’accepter des « niveaux permis » d’exposition aux

produits agrochimiques. Pratiquer une agriculture durable est l’application absolue du principe de précaution chez les exploitants.".

Issu de : cas concrets d’application du principe

de précaution (PAN Asie Pacifique)

Romy Quijano, Pesticide Action Network