Cours M6.3. Objectifs. 3.1 à 3.2.3. Territoires ruraux.

Chapitre 2.

Les territoires ruraux et leurs politiques.

1. Qu’est-ce qu’un territoire rural ?

1. Définition et petite histoire.

On a parlé de la France paysanne de 1900, de sa nature profonde qui a semblé disparaitre avec le déversement (Alfred Sauvy) et l’industrialisation, puis le développement de l’urbanisation mais a finalement survécu et réapparait aujourd’hui, un peu au compte-goutte…

On passe rapidement mais sûrement sur les débats et pourparlers des années 90, avec la notion de développement durable qui en 1992 est une idée à laquelle un maximum de pays adhèrent.

Chez nous, en France, cela conduira à la constitutionnalisation de la Charte de 1992.

«L’espace rural français a changé».

Ainsi, est le constat de la DATAR, dans son rapport «Quelle France rurale pour 2020».

La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale est une administration française chargée de préparer les orientations et de mettre en œuvre la politique nationale d'aménagement et de développement du territoire. Elle participe en particulier à la mise en application des décisions arrêtées par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT).

Ce rapport met à jour :

-Trois France rurale différentes.

-Trois fonctions du territoire rural chapeautées par une ligne générale qui pourrait bien en être une troisième et qui nous rappelle à la Charte de l’environnement, la notion de développement durable…

2. La France rurale aux trois visages.

On distingue ainsi, trois visages différents du rural :

-« Les campagnes des villes » en forte croissance où les conflits d’usage deviennent fréquents. Elles se développent beaucoup grâce à l’intercommunalité et notamment la Métropole.

-Les campagnes les plus fragiles marquées par le recul démographique et économique qui requièrent un effort de solidarité.

-Les nouvelles campagnes où les dynamiques doivent être encouragées.

Voir la carte suivante.

3. Les trois fonctions du rural.

Les territoires ruraux français ont, aujourd’hui, quatre fonctions :

-Une fonction « résidentielle » qui s’accentue.

*Les campagnes ne sont plus des terres d’exode , la logique de périurbanisation et la fonction résidentielle augmentent, au niveau européen.

*Il y a encore des campagnes où les départs prédominent.

*Les services aux populations résidentes sont inégalement répartis entre villes petites et moyennes, périurbain et rural isolé.

-Un net recul s’opère dans les zones rurales isolées.

-Une fonction « productive » qui se diversifie ;

*Une croissance de l’emploi en milieu rural (mais si un français sur quatre réside en milieu rural, seulement un sur 8 y travaille).

*Une place relative de l’agriculture en terme économique où elle n’est plus l’activité dominante.

*Le poids significatif de l’activité industrielle et surtout de la tertiarisation de l’économie rurale.

-Une fonction « récréative et touristique »,

Le tout dans un cadre plus global qui a trait au développement durable donc à l’environnement et à l’écologie.

- Une fonction de « nature » qui se développe.

4. La notion de développement rural.

1. Au sens général.

Le développement au sens général du terme est un terme qui désigne la faculté d’un groupe de personne évoluant sur un territoire donné à enrichir leur qualité de vie. Les critères sont bien entendu la production de richesse économique mais aussi la qualité de son échange ainsi que le niveau d’éducation, la santé, l’hygiène, le progrès technique et jusqu’à ses valeurs culturelles plus ou moins ouvertes et tolérantes.

La notion de développement a bien évolué depuis le siècle dernier, où la croissance économique était le seul et unique critère.

Ainsi, dans le cas du développement de certains pays on parle d’IDH : un indicateur de développement humain :

• Les critères du développement humain : l'espérance de vie à la naissance (qui donne une idée de l'état sanitaire de la population du pays)
• le niveau d'instruction mesuré par la durée moyenne de scolarisation et le taux d'alphabétisation
• le P.I.B. réel (c'est-à-dire corrigé de l'inflation) par habitant, calculé en parité de pouvoir d'achat (PPA - c'est-à-dire en montant assurant le même pouvoir d'achat dans tous les pays)
• le P.I.B. par habitant donne une indication sur le niveau de vie moyen du pays.

En matière rurale, dans nos sociétés contemporaines l’idée d’un développement qui serait nécessaire afin de contribuer à renforcer l’égalité des citoyens vivant sur un même territoire passe nécessairement par la référence à un territoire rural qui au siècle précédent fut bien abandonné au profit du développement des villes. Aujourd’hui un exode rural à l’envers (population des villes allant peupler les campagnes), par volonté de se rapprocher des endroits calmes et riches en environnement ainsi que le développement de l’intercommunalité fait des territoires ruraux un élément incontournable des nouvelles techniques et expérimentations en développement rural.

• La notion de développement local .

• La notion de développement durable. (1992, sommet de Rio).

2. Au sens Européen dans le cadre de la PAC. (Politique agricole commune).

La politique de développement rural est le deuxième pilier de la Politique agricole commune redéfinie en 2007 pour aller jusqu’à 2013.

Les objectifs sont :

-Une agriculture et un secteur forêt-bois compétitifs.

-Des produits alimentaires de qualité.

-Un espace rural occupé pour et par ses divers acteurs.

-Une économie rurale diversifiée..

C’est une politique européenne avec les même objectifs pour chaque pays. Il y a quatre axes :

-Axe 1. Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier.

-Axe 2. Amélioration de l’environnement et de l’espace rural.

-Axe 3. Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale.

-Axe 4. Liaison entre actions de développement de l’économie rurale.

5. Réseau rural français.

Le règlement de développement rural

Voir notre Document 2.

Qu'est-ce que le Réseau rural ?

Le règlement de développement rural 2007-2013 prévoit la mise en place, au niveau européen et dans chaque Etat-membre, d’un réseau qui regroupe les différents acteurs impliqués dans le développement rural.

L’article 67 dispose en effet : «Un réseau européen de développement rural est établi….. en vue de la mise en réseau des réseaux nationaux et des organisations et administrations travaillant au niveau communautaire dans le domaine du développement rural. »
Puis l’article 68 : « Chaque État membre établit un réseau rural national »

Le réseau européen est chargé de la collecte et de la diffusion d'informations sur les actions communautaires en matière de développement rural, la diffusion  des bonnes pratiques, de l'information sur l'évolution de la situation des zones rurales dans la Communauté, l'organisation de rencontres, l'animation des réseaux d'experts et le soutien aux réseaux nationaux et aux initiatives de coopération transnationale.

Le réseau national a pour sa part vocation à élaborer un plan d'action comprenant l'inventaire et l'analyse des bonnes pratiques transférables, l'organisation de l'échange d'expériences et de savoir-faire, l'élaboration de programmes de formation destinés aux groupes d'action locale (GAL) en voie de constitution et l'assistance technique pour la coopération interterritoriale et transnationale.
Les actions du réseau sont cofinancées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

A titre indicatif, il a été prévu  en France de mobiliser un montant de FEADER de l’ordre de 20 millions d’euros sur la période 2007/2013, complété par autant de crédits français (Etat, collectivités…).

Le Réseau rural français comprend un niveau national et une organisation en 26 réseaux régionaux.

Des groupes thématiques nationaux dirigent des travaux de réflexion à l’appui des actions engagées par les réseaux ruraux régionaux.

FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural.

Conclusion.

Ainsi, à la lumière des notions ici expliquées, peut-on définir le développement rural comme une forme de développement qui inclut à la fois des pratiques administratives d’aménagement du territoire mises en place notamment par des institutions comme la DATAR mais aussi des pratiques collectives, de nature populaire, associatives visant à développer le local, tout en ménageant ses spécificités liées au rural dans une perspective globale d’aménagement durable (Rio de Janeiro, 1992).

2. Les politiques d’aménagement rural.

1. Le principe d’égalité entre les territoires. La péréquation.

2. Une politique à consonance européenne.

3. L’aménagement du territoire rural.

(Cadastre, PLU, PADD, Parcs, Réserves, zones natura 2000 zones spécifiquement ecologiques).

*Une croissance de l’emploi en milieu rural (mais si un français sur quatre réside en milieu rural, seulement un sur 8 y travaille).

*Une place relative de l’agriculture en terme économique où elle n’est plus l’activité dominante.

*Le poids significatif de l’activité industrielle et surtout de la tertiarisation de l’économie rurale.