Politiques de dévelopement rural. Site Europa.
http://ec.europa.eu/agriculture/rurdev/publi/index_fr.htm
Les zones rurales sont un élément vital de l'Union européenne et font partie intégrante de son identité. On estime que ces zones représentent plus de 91 % du territoire de l'UE et plus de 56 % de sa population. En outre, le fantastique éventail de magnifiques paysages que compte l'UE contribue à sa spécificité – des montagnes aux steppes, en passant par les grandes forêts et les champs vallonnés.
La plupart de nos zones rurales sont confrontées à d'importants défis. Certaines de nos exploitations agricoles et sylvicoles doivent encore accroître leur compétitivité. Plus généralement, le revenu moyen par habitant est plus faible dans les régions rurales que dans les zones urbaines, tandis que le socle de compétences y est plus restreint et que le secteur des services y est moins développé. En outre, l'entretien d'un environnement rural a souvent un coût financier non négligeable.
Cependant, la campagne européenne a beaucoup à offrir. Elle nous fournit des matières premières essentielles. Sa valeur en tant que lieu de beauté, de repos et de récréation – lorsque nous en prenons soin – est évidente. Elle fait aussi office de poumon vert, et est donc en première ligne dans la lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, nombreux sont ceux que séduit l'idée d'y vivre et/ou travailler, à condition qu'ils y aient accès à des services et des infrastructures adéquats.
Cela signifie que la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, de l'UE et sa stratégie de Göteborg pour le développement durable concernent tout autant nos campagnes que nos villes.
La politique de développement rural de l'UE consiste à relever les défis auxquels sont confrontées nos zones rurales et à exploiter tout le potentiel de celles-ci.
C'est pourquoi l'UE dispose d'une politique de développement rural commune, qui laisse tout de même une marge de manœuvre considérable aux États membres et aux régions.
Cette politique est financée partiellement par le budget central de l'UE et par les budgets nationaux ou régionaux des États membres.
Ce règlement dispose que la politique de développement rural pour 2007-2013 est axée sur les trois thèmes (ou «axes thématiques») suivants:
En outre, il faut qu'une partie de ces fonds soient consacrés à soutenir des projets basés sur l'expérience acquise avec les initiatives communautaires Leader. L'«approche Leader» du développement rural implique la conception et la mise en œuvre de projets très spécifiques par des partenariats locaux en vue de résoudre des problèmes locaux.
Comme avant 2007, chaque État membre (ou région, lorsque les compétences sont déléguées à l'échelon régional) doit établir un programme de développement rural précisant quels financements iront à quelles mesures au cours de la période 2007-2013.
Une nouveauté pour la période 2007-2013 est l'accent placé sur la cohérence de la stratégie de développement rural au niveau de toute l'UE. Cette cohérence résulte de l'utilisation de plans stratégiques nationaux, qui doivent être fondés sur les orientations stratégiques de l'UE.
Cette approche devrait contribuer à:
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Pourquoi une politique de développement rural?
L'Union européenne mène une politique de développement rural
active, qui lui permet de réaliser des objectifs importants en faveur de
nos campagnes et de ceux qui y habitent et y travaillent.Les zones rurales sont un élément vital de l'Union européenne et font partie intégrante de son identité. On estime que ces zones représentent plus de 91 % du territoire de l'UE et plus de 56 % de sa population. En outre, le fantastique éventail de magnifiques paysages que compte l'UE contribue à sa spécificité – des montagnes aux steppes, en passant par les grandes forêts et les champs vallonnés.
La plupart de nos zones rurales sont confrontées à d'importants défis. Certaines de nos exploitations agricoles et sylvicoles doivent encore accroître leur compétitivité. Plus généralement, le revenu moyen par habitant est plus faible dans les régions rurales que dans les zones urbaines, tandis que le socle de compétences y est plus restreint et que le secteur des services y est moins développé. En outre, l'entretien d'un environnement rural a souvent un coût financier non négligeable.
Cependant, la campagne européenne a beaucoup à offrir. Elle nous fournit des matières premières essentielles. Sa valeur en tant que lieu de beauté, de repos et de récréation – lorsque nous en prenons soin – est évidente. Elle fait aussi office de poumon vert, et est donc en première ligne dans la lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, nombreux sont ceux que séduit l'idée d'y vivre et/ou travailler, à condition qu'ils y aient accès à des services et des infrastructures adéquats.
Cela signifie que la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, de l'UE et sa stratégie de Göteborg pour le développement durable concernent tout autant nos campagnes que nos villes.
La politique de développement rural de l'UE consiste à relever les défis auxquels sont confrontées nos zones rurales et à exploiter tout le potentiel de celles-ci.
Pourquoi une politique de développement rural commune?
En théorie, chaque État membre de l'UE pourrait arrêter et mener
des politiques de développement rural totalement indépendantes.
Cependant, cette méthode serait peu productive en pratique. Les pays de
l'UE ne pourraient pas tous se permettre de mener la politique dont ils
ont besoin. En outre, bon nombre de questions abordées par la politique
de développement rural ont une incidence sur la vie des citoyens au-delà
des frontières nationales ou régionales (ainsi, la pollution ne connaît
pas de frontières et, de manière plus générale, le développement
durable est devenu une préoccupation européenne et internationale).
Enfin, la politique de développement rural est liée à un certain nombre
d'autres politiques définies au niveau de l'UE.C'est pourquoi l'UE dispose d'une politique de développement rural commune, qui laisse tout de même une marge de manœuvre considérable aux États membres et aux régions.
Cette politique est financée partiellement par le budget central de l'UE et par les budgets nationaux ou régionaux des États membres.
Structure de la politique de développement rural
Les règles fondamentales régissant la politique de développement
rural pour la période 2007-2013, ainsi que les instruments politiques
dont disposent les États membres et les régions, figurent dans le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil.Ce règlement dispose que la politique de développement rural pour 2007-2013 est axée sur les trois thèmes (ou «axes thématiques») suivants:
- amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier;
- amélioration de l’environnement et du paysage rural;
- amélioration de la qualité de vie en milieu rural et encouragement de la diversification de l'économie rurale.
En outre, il faut qu'une partie de ces fonds soient consacrés à soutenir des projets basés sur l'expérience acquise avec les initiatives communautaires Leader. L'«approche Leader» du développement rural implique la conception et la mise en œuvre de projets très spécifiques par des partenariats locaux en vue de résoudre des problèmes locaux.
Comme avant 2007, chaque État membre (ou région, lorsque les compétences sont déléguées à l'échelon régional) doit établir un programme de développement rural précisant quels financements iront à quelles mesures au cours de la période 2007-2013.
Une nouveauté pour la période 2007-2013 est l'accent placé sur la cohérence de la stratégie de développement rural au niveau de toute l'UE. Cette cohérence résulte de l'utilisation de plans stratégiques nationaux, qui doivent être fondés sur les orientations stratégiques de l'UE.
Cette approche devrait contribuer à:
- déterminer les régions dans lesquelles l'utilisation de l'aide communautaire en faveur du développement rural crée le plus de valeur ajoutée au niveau de l'UE;
- établir le lien avec les principales priorités de l'UE (celles fixées dans les programmes de Lisbonne et de Göteborg, par exemple);
- assurer la cohérence avec les autres politiques communautaires, en particulier avec celles relatives à la cohésion économique et à l'environnement;
- contribuer à la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole
commune orientée vers le marché et la restructuration qui en découlera
dans les anciens et les nouveaux États membres.
Espace rural, politiques publiques et cultures politiques
Alain Faure et Andy Smith
Résumés
La décentralisation et l'intégration européenne
sont propices à un renouvellement des outils d'analyse sur la dimension
politique et culturelle des enjeux de pouvoir en milieu rural. Se
démarquant à la fois des recettes de management public et des
diagnostics de coupure entre l'urbain et le rural, la communication
cherche à pointer les indices contemporains de changement apparus dans
l'action des élus locaux et des acteurs culturels et associatifs en
matière de développement local. Une hypothèse stimulante mérite à cet
égard d'être approfondie concernant l'émergence d'un nouvel état
d'esprit, qualifié d'« urbanité rurale », qui exprime des « projets de
territoire » en rupture avec les références agricoles et la conception
providentialiste de l'intervention publique.
Plan
Haut de pageTexte intégral
- 1 Alain FAURE, « Les élus locaux à l'épreuve de la décentralisation », dans Revue française de scie (...)
- 2 Voir notamment les travaux suivants : Françoise GERBAUX et Pierre MULLER, « Les interventions éco (...)
1Sur
le plan politique et institutionnel français, la décentralisation et
l'intégration européenne alimentent une nouvelle donne pour la gestion
publique des territoires ruraux, nouvelle donne qui est propice à un
renouvellement des outils d'analyse sur le pouvoir local et les
interventions communautaires 1. Grâce aux notions de gouvernement local, de gouvernance et de réseaux d'action publique 2,
il paraît possible de mieux cerner les processus politiques et
socio-économiques où s'exprime une pluralité de modèles de développement
territorial. Dans ce contexte d'analyse, et notamment depuis le début
des années 1990, l'aide publique en faveur de la culture possède
souvent un statut de déclencheur du changement. Mais les approches
centrées uniquement sur le développement culturel (à travers l'étude de
la mise en œuvre des politiques publiques sectorielles) prend peu en
compte les cultures politiques territoriales qui inspirent et qui
délimitent l'intervention des acteurs locaux. Pourtant, on observe des
changements significatifs dans ce domaine, tant dans les modalités de
financement de l'animation en milieu rural que dans les conditions
d'accueil et d'organisation de manifestations culturelles. On peut donc
se demander si les valeurs et les symboles qui structurent la relation
entre la culture et la politique ne se démarquent pas à la fois des
recettes de management public et des diagnostics axés sur la coupure
entre l'urbain et le rural. Nous nous proposons dans cette
communication de discuter la portée de ces évolutions en étudiant les
initiatives culturelles contemporaines sur les infrastructures et
l'animation à l'échelon communal et intercommunal, puis en
approfondissant l'hypothèse d'une « urbanité rurale » en gestation.
Les ré-agencements du rapport entre la culture et la politique
- 3 Nos recherches récentes ont porté sur des programmes culturels engagés en Rhône-Alpes, en Auvergn (...)
2Quel
est concrètement l'impact socio-politique des aides publiques en
faveur de la culture dans les territoires ruraux ? Deux thématiques
contemporaines transversales offrent un bon terrain d'observation des
évolutions en cours : la gestion des infrastructures et l'encadrement
de l'animation culturelle. Il s'agit apparemment de deux espaces de
controverses au sein desquels le système politique est interpellé dans
son ensemble et où les enjeux liés au leadership local sont particulièrement instructifs 3.
Les controverses sur les infrastructures
- 4 DRAC : Direction régionale des affaires culturelles.
- 5 Patrice DURAN et Jean-Claude THŒNIG, « L'État et la gestion publique territoriale », dans Revue f (...)
- 6 Jean-Pierre GAUDIN, « Négocier d'abord ? », dans Pôle Sud, n° 4, 1996.
3En
matière d'activités culturelles, les revendications en faveur de
nouvelles infrastructures font partie des priorités qui rythment le
dialogue entre les participants à la vie culturelle locale et les élus
locaux. Face à une demande d'activités de plus en plus fragmentée, les
associations culturelles préconisent souvent les « solutions en
béton ». La réponse des élus a consisté, jusqu'aux années 1980, à
rendre disponible de petites structures ou à construire des salles
dites polyvalentes. Dans les deux cas, le choix a porté sur une réponse
ponctuelle et personnalisée : libérer pour chaque activité une salle
ou un créneau d'horaire dans une salle. Cette approche traduisait à la
fois la proximité des rapports entre élus et associations, l'acceptation
du maire comme « pater familias » et le respect d'un système
fondé sur l'évitement des choix. Mais ce modèle enregistre actuellement
deux ruptures conséquentes. La première a trait à la vétusté des
infrastructures, mettant en lumière l'inadéquation des salles par
rapport aux pratiques culturelles contemporaines (avec souvent des
problèmes de sécurité). L'offre culturelle se diversifie, les
professionnels et les amateurs locaux exigent aujourd'hui des
conditions de réalisation plus modernes, ils insistent sur la
professionnalisation de leur activité. Pour reprendre l'expression d'un
technicien de la culture dans la Loire, les salles polyvalentes se
transforment « en salles nonvalentes ». Une réponse pourrait consister à
programmer des constructions plus vastes, mais les contraintes
budgétaires occasionnées obligent les communes à rechercher des
financements externes. Cette dépendance vis-à-vis des institutions
extérieures constitue le deuxième facteur de rupture. Depuis le début
des années 1980, les sources de financement et les normes
d'habilitation des projets se multiplient. Même si la plupart des
conseils généraux continuent à gérer leurs rapports avec chaque commune
de manière bilatérale et sur une base annuelle, beaucoup de conseils
régionaux et de DRAC 4
favorisent le regroupement supra-communal des demandes de subvention
pour la culture. Ces exigences rejaillissent sur les conditions
politiques de mise en place des activités culturelles au niveau
communal. La recherche de subventions externes nécessite dorénavant un
« habillage » (réel ou fictif) inscrit dans un discours de projet 5 et entretenu par une logique de négociation 6 permanente.
- 7 Pierre MULLER, « Les politiques publiques comme construction d'un rapport au monde », dans Alain (...)
- 8 Voir les travaux privilégiant la traduction des valeurs méta-sociales en actes politiques : Vince (...)
4Ces
deux tendances ont sérieusement modifié la façon dont les acteurs
abordent les controverses sur la nécessité des infrastructures
culturelles en milieu rural. On observe une évolution des formes de
médiation du discours, de l'action et de leur rencontre 7
sur les deux processus conjoints d'agrégation de la demande et de son
intégration dans un projet. Il n'y a plus de prime systématique
accordée aux acteurs qui possèdent une bonne maîtrise technique des
dossiers. Chaque projet d'investissement doit être accompagné d'un
discours de légitimation des dépenses qui dépasse les justifications
classiques (se mettre aux normes en matière de sécurité, « faire comme
les autres territoires », profiter d'une opportunité de financement…).
Or analyser ce souci de concilier des identités traditionnelles et les
actions culturelles contemporains renvoie à un point de méthode qui
dépasse largement le cadre rural 8.
L'animation comme objet de médiation
- 9 Jacqueline MENGIN, Guide de développement local et du développement social, Paris, Éditions l'Har (...)
5Le
second terrain d'observation propice à l'étude du ré-agencement du
rapport entre la culture et la politique concerne l'organisation dans
chaque commune des activités culturelles. Le modèle traditionnel de
financement, qui repose essentiellement sur la volonté du maire et de
son adjoint chargé des associations, a été clairement analysé grâce aux
outils du management public centrés sur la notion d'animation 9.
Il semble pourtant qu'une nouvelle donne se précise qui nécessite une
approche plus centrée sur la médiation dans sa dimension
ethno-politique.
6Jusqu'à
présent, l'écoute des porteurs de projets était de la responsabilité
exclusive des élus locaux, chaque association présentant sommairement
sa demande de subvention calquée sur le budget précédent. Ces demandes
étaient rarement accompagnées de traces écrites explicites (rapport
d'activités, liste détaillée, échéancier) dans la mesure où les élus
« connaissaient » suffisamment chaque association pour contenter
équitablement les demandes. Mais depuis quelques années, la principale
difficulté des élus concerne précisément les modalités de recensement
des propositions en matière d'action culturelle. Alors qu'il n'y a plus
de prime implicite accordée à la gestion des activités culturelles
d'une année sur l'autre, beaucoup d'interlocuteurs associatifs
conservent une perception providentielle des subventions et les mairies
rechignent à établir des critères transparents pour motiver d'éventuels
refus. Dans le même temps, la programmation des salles se détache
difficilement de la logique de disponibilité des locaux, logique qui
consacre comme objet de négociation des créneaux d'horaires et comme
politique d'accueil des invitations ponctuelles souvent déconnectées des
activités socio-culturelles locales. Enfin, de nombreuses communes
rurales éprouvent de réelles difficultés à capter les financements
externes. Si les élus ont rapidement adapté leurs pratiques au système
polycentrique lorsqu'il s'agissait « d'avancer » leurs dossiers, la
plupart des communes se sont trouvées mal outillées pour les préparer
en conformité aux normes requises. Les secrétaires de mairie, par
exemple, ont toujours été formés pour conduire des procédures
standardisées, non pour analyser les forces et faiblesses d'un secteur
d'activité, découvrir les possibilités de financement et préparer un
projet en conséquence.
7La
situation actuelle montre que plusieurs seuils sont franchis lorsqu'une
dialectique s'instaure durablement entre les enjeux culturels et les
intérêts politiques en présence. Certains élus parviennent par exemple à
mieux accepter une expertise négociée des projets culturels, notamment
en travaillant directement avec des techniciens spécialisés (au lieu
de simplement solliciter leur diagnostic). On observe aussi parfois une
attitude plus volontariste en faveur des projets intersectoriels qui
redonnent aux activités culturelles un sens et une pratique inscrits
dans une politique globale de développement local. Notons enfin le
travail soutenu d'argumentation qui accompagne souvent les projets pour
convaincre les autres élus et informer les habitants. Alors que la
méfiance des élus des petites communes reste considérable à l'égard des
bourgs-centre, la complicité entre l'élu et l'animateur devient un
élément décisif de conviction vis à vis des partenaires et des futurs
usagers. Les animateurs culturels contribuent ainsi parfois au
déblocage des réticences concernant l'utilité des activités
culturelles. En revanche, leur légitimité reste technique, restreinte à
la culture et donc hautement vulnérable sans l'association, la
motivation et la mobilisation des élus locaux.
8En
définitive, l'analyse de l'articulation entre l'animation culturelle et
la médiation politique offre un éclairage stimulant sur le processus
émergeant de ré-agencement des rapports entre la culture et la
politique. Dans chaque territoire, il semble que la frontière
conceptuelle entre la culture et les loisirs se redessine lentement.
L'activité culturelle devient plus explicitement que par le passé un
objet légitime d'intervention publique tandis que de nouvelles
connexions sont tentées par les élites locales pour associer les
activités culturelles à d'autres secteurs d'intervention. D'une
certaine façon, on assiste peut-être à un travail d'adaptation des
normes de l'action publique aux références identitaires et aux
résonances locales de chaque micro-territoire.
- 10 Clifford GEERTZ, The interpretation of culture, New York, Basic Books, 1973.
- 11 Bertrand BADIE, Culture et politique, Paris, Economica, 1993.
- 12 À l'instar de Max Weber et Karl Mannheim, Robert Starratt distingue dans un ouvrage récent le lea (...)
- 13 Pierre BOURDIEU, La distinction, Paris, Éditions du Seuil, 1989.
9Sur
ces deux terrains, l'analyse scientifique est également appelée à
évoluer. La notion de « culture politique », par exemple, reste trop
souvent un moyen commode pour résumer ce qui ne rentre pas dans la
grille d'analyse du chercheur. Pourtant, limitée à sa portée sémiotique
dans l'action politique 10, cette notion se révèle un outil d'analyse stimulant, voire indispensable 11.
La démarche permet notamment de dépasser la problématique
fonctionnaliste du management public (centrée sur les politiques de
développement culturel) en montrant comment la culture dévoile la
politique (et réciproquement). La réflexion permet ainsi de renouveler
les travaux sur le leadership local en minorant les mécanismes
de contrôle et de coordination au profit d'un réflexion sur le sens,
sur les valeurs et sur l'identité du territoire ou de l'organisation
dirigé 12.
Il faut aussi noter le potentiel renouveau qu'entraîne cette approche
sur la notion de domination. Ce concept interroge utilement les
méthodes d'intelligibilité de la demande sociale en matière d'activité
culturelle. Quelle est la représentativité des porteurs de projets ?
Les analyses qui insistent sur le localisme du développement culturel
(« think global and act local ») font souvent l'impasse sur les
inégalités qui prévalent dans la répartition des aides publiques à la
culture. En milieu rural, il existe aussi des formes de domination par
la distinction qui favorisent certaines catégories de la population en
euphémisant les objectifs de ces derniers avec un discours
universaliste et humaniste 13.
L'urbanité rurale, une hypothèse stimulante
- 14 Recherche dirigée par Pierre Lamaison (Laboratoire d'anthropologie sociale-Collège de France) et (...)
10Des universitaires ont récemment proposé le concept d'urbanité rurale 14
pour qualifier la situation de ces collectivités locales dont la
dynamique supra-communale reflétait un nouveau mode d'organisation et
de coopération. L'idée de départ est simple : à l'image du serment
urbain étudié par Max Weber, un modèle de contrat social semble parfois
s'instaurer entre les populations de plusieurs communes rurales lors
de la mise en place de services collectifs sur l'urbanisme, les
loisirs, l'action sociale… Cette nouvelle forme de contractualisation,
qui rappelle par certains aspects les chartes du haut Moyen-Âge, génère
un modèle de décision publique évoquant des « républiques locales en
construction », avec des techniques intellectuelles empruntées à
l'univers urbain mais sur des « projets de territoires » spécifiquement
ruraux. Le serment est en général expérimenté à l'échelon
inter-communal et repose sur des notions telles que la solidarité, le
guichet unique, l'intégration des exclus, la prise en compte de
l'environnement, le refus du bourg-centre, la formulation d'une identité
territoriale…
11Ce
diagnostic, énoncé à partir d'une démarche anthropologique, a le grand
mérite d'offrir un éclairage sur les sociétés rurales où le changement
institutionnel n'est pas induit par les politiques mises en place mais
par un état d'esprit (les auteurs parlent d'une « morale
inter-communale ») co-élaboré par les élus et les habitants par-delà la
pesanteur de certains équilibres ruraux traditionnels. Avec les outils
de la science politique, nous souhaitons prolonger cette hypothèse en
cherchant à montrer pourquoi l'urbanité rurale pourrait constituer, sur
le plan culturel et socio-politique, une troisième voie conséquente
pour l'avenir à mi-chemin entre le rural désertifié et le
rural-dortoir. Les évaluations récentes que nous avons pu engager sur
la mise en œuvre de politiques culturelles en milieu rural nous
permettent en effet d'identifier un renouveau dans les représentations
collectives des populations vivant à la campagne. Schématiquement, il
s'agit d'une mutation symbolique portant sur trois systèmes de
valeurs : alors que le monde rural entre en rupture d'agriculture, les
acteurs locaux se détachent de la conception providentielle de l'action
publique et soutiennent de plus en plus souvent, à l'image des projets
actuels liés au développement culturel, les initiatives conciliant les
identités et l'image de marque de leur territoire.
Un monde rural en rupture d'agriculture
- 15 Voir la stimulante analyse proposée par Bertrand Hervieu : Bertrand HERVIEU, Les champs du futur, (...)
12Si l'agriculture occupe une place à la fois privilégiée et controversée dans la société française 15,
la question est rarement posée concernant ses rapports avec le monde
rural. Pourtant, depuis quelques années, la vie collective en milieu
rural s'émancipe sur un mode accéléré des repères agricoles qui ont
fondé son ordonnancement politique. Quelques indices méritent une
attention particulière.
13La
réforme de la PAC et les accords du GATT ont par exemple contraint la
profession agricole à réviser son positionnement économique centré
depuis les années 1960 sur des négociations nationales, sectorielles et
a-territoriales. Or le retour au territoire et au terroir invoqué
par les syndicats dans un bel unanimisme rhétorique ne va pas de soi.
Les agriculteurs, de plus en plus minoritaires dans les assemblées
d'élus, sont souvent « lâchés » par les nouveaux notables qui gèrent
les départements et les régions. Plus exactement, ils ne trouvent plus
l'écoute privilégiée que trente ans de développement agricole (en
symbiose avec les parlementaires et avec les ingénieurs de l'État)
avaient consolidée. La profession agricole est trop prisonnière
d'enjeux gestionnaires et stratégiques internationaux pour concevoir
sereinement des projets territorialisés de partenariat avec les élites
politiques du monde rural.
- 16 Dans la lignée des recherches entreprises par l'ethnologue Marc Abélès : Marc ABÉLÈS, Jours tranq (...)
- 17 Enquête engagée à l'initiative de Mairie-conseilsCaisse des dépôts et consignations, service de (...)
14Dans
le même temps, le personnel politique des communes rurales connaît
depuis deux mandats un fort taux de renouvellement pour lequel la règle
des « éligibles » (familles et professions profondément inscrites dans
l'histoire agricole du village et automatiquement représentées au sein
du conseil municipal 16)
ne pèse plus que marginalement dans la désignation et l'élection des
candidats. De ce fait, les équipes municipales sont moins sensibles que
par le passé aux chasses-gardées foncières et aux conflits séculaires
avec les communes voisines : une enquête a par exemple récemment montré
que seuls les maires agriculteurs affichaient une défiance très
au-dessus de la moyenne à l'égard des projets de développement gérés à
l'échelon intercommunal, à l'heure même où la plupart des projets de
développement local s'inscrivent à cet échelon 17.
15Enfin,
sur le plan socio-économique, la montée en puissance des fonctions
résidentielles et conservatoires des territoires ruraux appelle une
importante évolution des professions rurales en matière d'entretien de
l'espace, de tourisme vert, de production de terroir et de services de
proximité. Or il semble que les agriculteurs négocient difficilement ce
virage, précisément peut-être parce que ce dernier remet trop
frontalement en cause leur identité de producteur et parce que leur
profession se sclérose dans un système de reproduction où neuf
exploitants sur dix proviennent directement d'une famille agricole.
D'une certaine façon, le monde rural entre en rupture d'agriculture au
sens où les valeurs du monde agricole n'imprègnent plus de leur
influence les références collectives des autres catégories sociales et
des élites politiques qui prennent en charge les nouveaux projets en
faveur du développement rural.
Un état d'esprit plus subsidiaire que providentiel
16Parallèlement
à cette rupture sur les références agricoles, les mécanismes de
décision publique enregistrent, en milieu rural comme en milieu urbain,
d'importantes modifications institutionnelles et méthodologiques. La
longue emprise de l'État sur les politiques rurales, instaurée au début
de la Cinquième République avec la politique d'aménagement du
territoire et paradoxalement confortée par l'échec sur la
régionalisation et sur les fusions de communes, a consacré une
philosophie d'intervention providentielle où seuls les programmes
volontaristes conçus dans une double optique de négociation sectorielle
et de solidarité nationale trouvaient grâce auprès des hauts
fonctionnaires rue de Varennes, place Beauveau, à Bercy et à Matignon.
- 18 DDA : Directions départementales de l'agriculture.
17La
donne a profondément changé avec la décentralisation et les
financements européens. Certes, dans un premier temps, les communes
rurales sont majoritairement restées sous la bienveillante tutelle des
administrations départementales (conseil général, services déconcentrés
de l'État, préfecture). Mais cette période semble s'achever sous
l'effet conjugué de nouveaux types de financement et de nouvelles
générations de « forces vives » en milieu rural. Dans la plupart des
actions des années 1970 et 1980 pour lutter contre le déclin du monde
rural (contrats de pays, chartes intercommunales, pays d'accueil…), il
s'est surtout agi d'inciter les acteurs locaux à s'impliquer dans des
procédures de développement définies et encadrées par les
administrations de l'État (avec la bénédiction ou le concours actif des
DDA 18 et des services techniques des conseils généraux). Or on observe aujourd'hui un réel changement de perspectives.
18D'une
part, les conseils régionaux et l'union européenne deviennent deux
importants pourvoyeurs de procédures contractuelles (contrats de
développement, zones d'objectif 5B, Leader…) sans que l'expertise
ruralo-agricole traditionnelle soit nécessairement influente. Les
professionnels du tourisme, du développement économique, de la culture
et de l'environnement s'impliquent de façon variée mais parfois
déterminante dans la phase décisive de définition des objectifs
prioritaires des programmes. De plus, le système de financement
privilégie presque systématiquement un modèle partenarial ou
interviennent simultanément plusieurs institutions. La multiplicité des
financeurs potentiels tend à diminuer l'emprise des cercles de
décision départementaux au profit de nouvelles formes professionnelles
et territoriales de clientèles et de réseaux.
- 19 Voir un récent débat sur « La subsidiarité territoriale, en actes et en discours » organisé lors (...)
- 20 Voir les travaux de : Chantal MILLON-DELSOL, L'État subsidiaire : ingérence ou non ingérence de l (...)
19D'autre
part, l'état d'esprit dans lequel sont appréhendés les programmes en
faveur du développement rural en France annonce vraisemblablement des
bouleversements dans la façon d'aborder les priorités de l'action
publique. On peut résumer cette évolution autour de trois idées : une
mise sur agenda des problèmes, plus liée aux groupes d'intérêts
territorialisés en présence ; une mise en œuvre des programmes plus
politique ; des débats effectifs sur l'efficacité des actions
entreprises. Dans tous les domaines d'intervention, on retrouve ces
trois tendances faisant référence à des composantes politiques plus
fédéralistes que républicaines 19.
Les projets de développement territorial ne se ressemblent pas
toujours d'une région à l'autre, ils ne sont pas entièrement dépendants
d'accords contractuels et financiers avec l'État, ils sont activement
investis par des « entrepreneurs locaux » (tant politiques que
socio-professionnels et militants) et leur renouvellement n'est jamais
acquis a priori. La méthode rappelle le principe de subsidiarité 20 dans la mesure où l'action publique paraît plus flexible, plus négociée et plus territorialisée que par le passé.
20À
cet égard, les projets de territoire engagés sur le plan inter-communal
illustrent parfois très explicitement cet état d'esprit en formation.
Dans les débats organisés par les communes pour entrer en conformité
avec la loi ATR, on observe que beaucoup de maires ont profité du
« bornage » des communautés de communes pour montrer concrètement sur
quels dossiers et avec quels partenaires le niveau inter-communal
pouvait régler, de façon subsidiaire, des problèmes pour lesquels
aucune autre autorité légitime (commune, département, région, État,
Union européenne, corporations, associations, syndicats…)
n'apparaissait en mesure de proposer une maîtrise d'ouvrage
satisfaisante.
Le développement culturel, les identités et l'image de marque
- 21 À l'occasion des élections municipales de 1989 comme de 1995, 40 % des communes ont changé de mai (...)
- 22 Le groupe de recherche sur l'urbanité rurale utilise avec bonheur le terme « d'individualité terr (...)
21Cette
façon de négocier les frontières de l'intérêt général à l'échelon
local préfigure peut-être un renouveau plus général sur les priorités
de l'action publique locale. À l'heure où le monde rural entre en
rupture d'agriculture et où de nombreux indices socio-économiques
annoncent une panne prolongée d'État providence, les équipes
municipales enregistrent l'arrivée dans leurs rangs de nouvelles
générations de responsables 21
dont les plus actifs cherchent à promouvoir leur collectivité sur un
territoire qui dépasse souvent les limites politico-administratives de
la commune et du canton 22.
22Les
débats sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques
culturelles en milieu péri-urbain et rural constituent sans doute un
indicateur éclairant sur ce changement de référentiel. Là où l'État
invoque « l'excellence » et « l'aménagement du territoire », et où les
professionnels de la culture en appellent à « l'indépendance
artistique » et au travail sur le long terme, les élus municipaux et les
responsables associatifs locaux ne se sentent plus dans l'obligation
d'adhérer aux convictions des uns ou des autres. La plupart du temps,
leur argumentaire ne reprend ni l'exemplarité républicaine des premiers
ni la spécialisation catégorielle des seconds. Du point de vue
communal et inter-communal, les financements en faveur de la culture
(comme d'ailleurs ceux en faveur du développement local) doivent
répondre à un faisceau d'exigences sur le tourisme, l'environnement,
les loisirs, l'animation, les services de proximité, le public jeunes,
l'action sociale… Les élus municipaux cherchent le soutien du
département, de la région, de l'État et de l'Europe pour promouvoir
simultanément la diversité des demandes locales et l'unité de leur
expression territoriale. Il s'agit de deux pôles, les identités d'une
part et l'image de marque d'autre part, qui deviennent des priorités
légitimes. Elles permettent par exemple aux élus locaux de justifier
une mise à distance de certains canons culturels défendus par les DRAC
(sur les bibliothèques, les musées, le théâtre, la musique, les
expositions, etc.) et de valoriser plus ouvertement des
initiatives facilement identifiables sur l'accueil touristique, les
savoir-faire économiques, les traditions festives, l'animation
socioculturelle.
23Cette
dernière tendance, concrétisée par un soutien actif aux associations
locales et aux « groupes agissants » à l'échelon inter-communal,
symbolise parfaitement le compromis émergeant entre les identités et
l'image de marque. Les responsables élus cherchent à intégrer les
réseaux locaux d'acteurs dans un travail de promotion du patrimoine
territorial. Les initiatives qui créent des décloisonnements (échanges
entre résidents temporaires et permanents, sorties scolaires, fêtes
estivales, projets communs entre professionnels hôtellerie,
artisanat, productions de terroir et responsables associatifs,
manifestations sportives, etc.) sont d'autant plus prisées si
elles donnent lieu à un discours unitaire sur le territoire (un massif,
une vallée, un carrefour, un plateau, une enclave). La démarche, qui
est à la fois résiliaire et patrimoniale, permet aux élus de formuler
vis-à-vis de l'extérieur une communauté de points de vue et d'intérêts
« monnayable » en termes politico-administratifs et contractuels. C'est
sans doute dans cette perspective qu'il faut décrypter l'engouement
pour des processus inter-communaux et supra-communaux variés
(communautés de communes, « pays », contrats de développement, projets
financés par l'Union européenne, espaces trans-frontaliers).
* * *
24En
conclusion prospective, on peut se demander si, à l'image de la ville
en période d'expansion, « l'air du rural rend libre » en période de
crise, simplement parce qu'il offre à ses habitants la possibilité
l'illusion ? de repenser les conditions territoriales du rapport
entre la culture et la politique.
Notes
1 Alain FAURE, « Les élus locaux à l'épreuve de la décentralisation », dans Revue française de science politique, volume 44 n° 3, juin 1994 ; Andy SMITH, L'Europe politique au miroir du local. Les fonds structurels et les zones rurales en France, en Espagne et au Royaume-Uni, Paris, Éditions l'Harmattan, 1995.
2 Voir notamment les travaux suivants : Françoise GERBAUX et Pierre MULLER, « Les interventions économiques locales », dans Pouvoirs n° 60, 1992 ; Patrick LE GALÈS, « Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine », dans Revue française de science politique volume 45 n° 1, février 1995 ; Jean-Pierre GAUDIN, « Politiques urbaines et négociations territoriales », dans Revue française de science politique, volume 45 n° 1, février 1995 ; Albert MABILEAU, Le système local, Paris, Monchrestien, 1995.
3
Nos recherches récentes ont porté sur des programmes culturels engagés
en Rhône-Alpes, en Auvergne, dans le Lot-et-Garonne, sur l'espace
franco-genevois et font l'objet d'études en cours en Rhône-Alpes et en
Franche-Comté (notamment en collaboration avec l'Observatoire des
politiques culturelles).
4 DRAC : Direction régionale des affaires culturelles.
5 Patrice DURAN et Jean-Claude THŒNIG, « L'État et la gestion publique territoriale », dans Revue française de science politique, volume 46 n° 4, août 1996.
6 Jean-Pierre GAUDIN, « Négocier d'abord ? », dans Pôle Sud, n° 4, 1996.
7
Pierre MULLER, « Les politiques publiques comme construction d'un
rapport au monde », dans Alain FAURE, Gilles POLLET et Philippe WARIN
[dir], La construction du sens dans les politiques publiques, Paris, Éditions l'Harmattan, 1995.
8 Voir les travaux privilégiant la traduction des valeurs méta-sociales en actes politiques : Vincent PÉREZ DIAZ, The return of civil society, Cambridge, Harvard University Press, 1993.
9 Jacqueline MENGIN, Guide de développement local et du développement social, Paris, Éditions l'Harmattan, 1989.
10 Clifford GEERTZ, The interpretation of culture, New York, Basic Books, 1973.
11 Bertrand BADIE, Culture et politique, Paris, Economica, 1993.
12 À l'instar de Max Weber et Karl Mannheim, Robert Starratt distingue dans un ouvrage récent le leadership fonctionnel ou instrumental du leadership
« substantif ». Cette distinction permet de rappeler utilement que le
management public systématise des outils et des recettes éprouvés sur
certains territoires qui ne prennent réellement effet qu'au prix d'un
considérable travail de traduction et de conformité aux conceptions
locales du politique (Robert STARRATT, The drama of leadership, Londres, The Falmer Press, 1993).
13 Pierre BOURDIEU, La distinction, Paris, Éditions du Seuil, 1989.
14
Recherche dirigée par Pierre Lamaison (Laboratoire d'anthropologie
sociale-Collège de France) et François Poulle (Université Paris VIII,
UFR de philosophie) à partir de l'étude du Parc naturel régional du
Lubéron puis d'une enquête sur cinq territoires (la Maurienne, le
Loudonnais, le Plateau picard, Colombey les Belles et le Coglais). Le
premier travail a donné lieu à une publication (François POULLE, L'aménagement inter-communal de l'espace. L'expérience du PNR du Lubéron, Paris, Syros Alternatives, 1992) et le second fera prochainement l'objet d'un ouvrage collectif.
15 Voir la stimulante analyse proposée par Bertrand Hervieu : Bertrand HERVIEU, Les champs du futur, Paris, Bourin, 1997, 172 p.
16 Dans la lignée des recherches entreprises par l'ethnologue Marc Abélès : Marc ABÉLÈS, Jours tranquilles en 89. Ethnologie politique d'un département français, Paris, Odile Jacob, 1991, 365 p.
17
Enquête engagée à l'initiative de Mairie-conseilsCaisse des dépôts et
consignations, service de conseil aux communes rurales : Alain FAURE
et Sébastian ROCHÉ, Les maires ruraux et l'inter-communalité, Paris, Mairie-conseils diffusion, 1995, 78 p.
18 DDA : Directions départementales de l'agriculture.
19
Voir un récent débat sur « La subsidiarité territoriale, en actes et
en discours » organisé lors du dernier colloque de l'Association
française de science politique à Bordeaux en avril 1996 et qui a fait
l'objet d'un ouvrage collectif : Alain FAURE [dir.], Territoires et subsidiarité. L'action publique locale à la lumière d'un principe controversé, Paris, Éditions l'Harmattan, 1997, 260 p.
20 Voir les travaux de : Chantal MILLON-DELSOL, L'État subsidiaire : ingérence ou non ingérence de l'État, Paris, Presses universitaires de France, 1994, 232 p. ; Frédéric BAUDIN-CULLIÈRE, Principe de subsidiarité et administration locale, Paris, LGDJ, 1995, 120 p.
21 À l'occasion des élections municipales de 1989 comme de 1995, 40 % des communes ont changé de maire.
22
Le groupe de recherche sur l'urbanité rurale utilise avec bonheur le
terme « d'individualité territoriale » pour qualifier cet espace avant
tout délimité par la représentation symbolique identitaire que s'en
font ses habitants et ses « élites ».
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