Historique de la décentralisation.

Une histoire de la décentralisation :

Les grandes dates de la décentralisation.

Nuit du 4 août 1789 : fin des privilèges des provinces, villes et communautés d’habitants.
Lois des 14 et 22 décembre 1789 : découpage du territoire en 83 départements, subdivisés en 6 à 9 districts, cantons, et en villes et villages (44 000).
Décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) relatif au gouvernement révolutionnaire : suppression des conseils de département et transfert de leurs compétences aux administrations de districts soumises directement au contrôle du Comité de salut public.
Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) : rétablissement des administrations départementales et suppression des districts. Création des commissaires du Directoire, agents du pouvoir exécutif dans les départements et les municipalités.
Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : restauration des administrations municipales ; création du préfet.

Monarchie de Juillet : plusieurs lois sur l’organisation locale.
Décret du 25 mars 1852 : décentralisation administrative, qui opère surtout de la déconcentration.
Mars-mai 1871 : Commune de Paris, mouvement insurrectionnel visant à gérer l’État comme une commune.
Loi départementale du 10 août 1871 : charte de l’organisation départementale telle qu’on la connaît aujourd’hui. C’est aussi la "départementalisation" du département.
Loi municipale du 5 avril 1884 : charte d’organisation municipale.
Loi du 22 mars 1890 : création de la première forme de coopération locale, le SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique).

Volonté d’instaurer un État centralisé autoritaire : suppression du principe de l’élection et nomination de toutes les autorités décentralisées afin de les contrôler.
Les anciennes provinces se substituent aux départements (1940).
Création de six préfets régionaux qui ont des pouvoirs spéciaux de police, ainsi qu’en matière économique (loi du 19 avril 1941).

Élections municipales des 29 avril et 13 mai 1945 : participation pour la première fois des Françaises, suite à l’ordonnance du 21 avril 1944.
Projet de Constitution du 19 avril 1946 : consécration constitutionnelle des communes, départements et territoires d’outre-mer, et proclamation du principe de leur libre administration dans le cadre de la loi.
Constitution du 27 octobre 1946 : cf. projet d’avril. Mais les principes ne sont pas tous appliqués (ex. transfert de l’exécutif départemental du préfet à une autorité élue).
Constitution du 4 octobre 1958 : un titre spécifique est consacré aux collectivités territoriales (art. 72 s..).
Décret du 14 mars 1964 : institutionnalisation du préfet de région ; création dans chaque région d’une CODER (commission de développement économique régional).
Référendum du 27 avril 1969 proposant notamment la création des régions comme collectivités territoriales. « Non » majoritaire.
Loi du 5 juillet 1972 : création des établissements publics régionaux (EPR).

Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, qui constitue, avec la quarantaine de lois d’accompagnement, l’« acte I » de la décentralisation.
Loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, renforçant la décentralisation, la déconcentration et la coopération locale.
Loi organique du 12 avril 1996 sur la Polynésie et loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 sur la Nouvelle-Calédonie : vers plus d’autonomie pour ces territoires outre-mer.
Lois du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite « loi Pasqua », du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite « Loi Voynet » (LOADDT), et du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « Loi Chevènement ».
Lois du 13 mai 1991 et du 22 janvier 2002 : évolution du statut de la Corse.
Loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, et loi du 6 juin 2000, complétée par la loi du 11 avril 2003 : parité et égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Loi constitutionnelle du 28 mars 2003, dite « acte II » de la décentralisation, et lois d’application.

Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Loi organique et loi du 17 mai 2013 relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Loi du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).
Loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE).
Ressources :
-L'unification des régions Basse et haute Normandie. (revue Alim'agri du MAAF, du 25 novembre 2016 :http://agriculture.gouv.fr/impliquer-et-mobiliser-tous-les-agents-de-la-draaf-normandie

. Vers un approfondissement de la libre administration (la décentralisation perfectionnée).

. 1 : La loi 3 D (Décentralisation, différenciation, déconcentration).

. 2 : Vers un projet de nouvelle constitution. (encore dans l'hypothétique).