Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux.




Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux.



Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par la loi du 27 janvier 2014 (loi Maptam), ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI, sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte, le pendant des pôles métropolitains.
Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population.
Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.
Sauf mention spécifique, ils sont globalement soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes.
Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux comprennent un conseil syndical au sein duquel les EPCI à fiscalité propre qui le composent sont représentés en tenant compte du poids démographique des membres, chacun disposant au moins d’un siège et aucun ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges.
Ces pôles comprennent également un conseil de développement. Composé de représentants des activités économiques, sociales, culturelles, éducatives, scientifiques et associatives existant sur son territoire, il est consulté sur les principales orientations et sur toute question d’intérêt territorial.
Ce conseil est consulté sur les principales orientations du comité syndical du pôle et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial.
De plus, une conférence des maires réunit les maires des communes situées dans le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural. Celle-ci est notamment consultée lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire. Elle se réunit au moins une fois par an.
Chaque pôle d’équilibre territorial et rural élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent.
Il s’agit d’un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, culturel et social de son territoire, afin de promouvoir un modèle de développement durable, et d’en améliorer la compétitivité, l’attraction et la cohésion.
Pour la mise en œuvre du projet de territoire, le pôle d’équilibre territorial et rural peut conclure avec les EPCI à fiscalité propre qui le composent et les conseils départementaux et régionaux ayant été associés à son élaboration, une convention territoriale.
Celle-ci fixe les missions déléguées au pôle d’équilibre par les EPCI et par les conseils départementaux et régionaux pour être exercées en leur nom.
Est ouverte aux syndicats mixtes et aux «pays» (au sens de la loi du 4 février 1995), la possibilité de se transformer, sous conditions, en pôle d’équilibre. De même, est ouverte la possibilité, pour ces pôles d’équilibre et les EPCI qui les composent, de créer des services unifiés et de fusionner pour créer une communauté de communes ou une communauté d’agglomération.


  3. L'échelonnement des lois sur le territoire, depuis 1945.
  4. Syndicats mixtes : ils font l'objet d'un livre à part entière dans le code général des collectivités locales. Ils constituent des formes ( Question : est ce une forme à part entière de coopération ou une des modalités de la coopération intercommunale ?). http://www.collectivites-locales.gouv.fr/syndicats-mixtes-guide-2006 Crée par la loi du 30 octobre 1935, pour permettre à des collectivités de s'associer entre elles avec des établissements publics.

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