Trame verte et bleue.
Trame verte et bleue.
Une vidéo très enrichissante sur la situation à Nantes Métropole : et sa trame verte et bleue.
Connection avec le centre de ressources de la Trame verte et bleue :
Définition de la Trame verte et bleue
Définitions de la Trame verte et bleue
La Trame
verte et bleue est un réseau formé de continuités
écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas
régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de
l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Elle constitue un outil d'aménagement
durable du territoire.
La Trame
verte et bleue contribue à l'état de conservation
favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état
écologique des masses d'eau. Elle s'étend jusqu'à la laisse de
basse mer et dans les estuaires, à la limite transversale de la mer.
CONTINUITES
ECOLOGIQUES
Les continuités écologiques
constituant la Trame verte et bleue comprennent des réservoirs de
biodiversité et des corridors écologiques.
RESERVOIRS
DE BIODIVERSITE
Espaces dans lesquels la
biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les
espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où
les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant
notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de
populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent
ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles
populations d'espèces.
Les réservoirs de biodiversité
comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces
naturels importants pour la préservation de la biodiversité
(article L. 371-1 II et R. 371-19 II du code
de l'environnement).
CORRIDORS
ECOLOGIQUES
Les corridors écologiques
assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité,
offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement
et à l'accomplissement de leur cycle de
vie. Les corridors écologiques peuvent être
linéaires, discontinus ou paysagers.
Les corridors écologiques
comprennent les espaces naturels
ou semi-naturels ainsi que les
formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier
les réservoirs de biodiversité, et les couvertures végétales
permanentes le long des cours d'eau mentionnées au I
de l'article L. 211-14 du code de l'environnement
(article L. 371-1 II et R. 371-19 III du
code de l'environnement).
COURS
D'EAU ET ZONES HUMIDES
Les cours d'eau, parties de cours
d'eau et canaux classés au titre de l'article
L. 214-17 du code de l'environnement et les autres cours
d'eau, parties de cours d'eau et canaux importants pour la
préservation de la biodiversité constituent à la fois des
réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques (article
L. 371-1 III et R. 371-19 IV du code de l'environnement).
Les zones humides dont la
préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation
des objectifs visés au IV de l’article
L.212-1 du code de l'environnement, et notamment les zones
humides mentionnées à l’article L.211-3
ainsi que les autres zones humides importantes pour la préservation
de la biodiversité constituent des réservoirs de biodiversité
et/ou des corridors écologiques.
Les accords de Grenelle définissent de manière précise la notion de "Trame verte et bleue" pour la France :
Les
objectifs de la trame verte et bleue : préserver la biodiversité. Le Grenelle de l'environnment 2007 met en place une définition ainsi qu'une conduite à tenir en la matière :
«La trame verte est un outil d’aménagement du territoire, constituée de grands ensembles naturels et de corridors les reliant ou servant d’espaces tampons, reposant sur une cartographie à l’échelle 1:5 000. Elle est complétée par
une trame bleue formée des cours d’eau et masses d’eau et des bandes végétalisées généralisées le long de ces cours et masses d’eau. Elles permettent de créer une continuité territoriale, ce qui constitue une priorité absolue. La trame verte et bleue est pilotée localement en association avec les
collectivités locales et en concertation avec les acteurs de terrain, sur une base contractuelle, dans un cadre cohérent garanti par l’État".
. Le constat de l’époque montrait que cette biodiversité devait être une préoccupation majeure dans la mesure où l’on constatait une diminution du nombre des espèces vivantes, toutes catégories confondues.
En 1995, c’est la stratégie paneuropéenne sur la diversité biologique et paysagère qui est développée avec un engagement de conservation des espèces, de protection des espaces, d’une approche globale dynamique au travers d’un « réseau écologique européen». Dès cette époque, on voit émerger la nécessité de préserver des écosystèmes, des habitats au travers de «zones noyaux» assorties de «zones tampon» mais aussi d’assurer le fonctionnement en réseau au travers de «couloirs», de «relais». De fait, c’était la naissance d’un réseau écologique paneuropéen (REP). Le développement du réseau Natura 2000, basé sur la Directive Habitats (1992) et sur la Directive Oiseaux (1979) contribue fortement à la mise en œuvre de cette stratégie européenne, avec une implication forte des acteurs du territoire. Si la mise en œuvre de ce réseau a permis de gérer de grandes surfaces du territoire européen, il ne semble pas avoir concouru à maintenir un réseau écologique suffisant à même de contenir la perte de biodiversité (Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Européen, évaluation 2010 de la mise en œuvre du plan d’action en faveur de la diversité biologique). La France a adopté en 2004 sa Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), visant là encore à réduire la perte de biodiversité à l’horizon 2010. Les causes de cette perte étant bien identifiées (la destruction, la fragmentation et l’altération des habitats, l’introduction d’espèces invasives ou non indigènes, la surexploitation d’espèces), ce dispositif repose sur quatre orientations fortes qui engagent toute la société et notamment les politiques publiques sectorielles. Cette stratégie nationale pour la biodiversité est confirmée par une mise à jour pour la période 2011-2020, intégrant les objectifs du Grenelle de l'Environnement. En appui à la SNB, la stratégie de création d'aires protégées (SCAP) est engagée. Elle concourt à l’objectif de réduire la perte de la biodiversité et de la géodiversité à l’échelle nationale, par la création de nouvelles zones réglementaires (Arrêté Préfectoral de Biotope et de Géotope, Réserve Naturelle Nationale et Régionale, Cœur de Parc National) comblant les lacunes du réseau actuel. L'objectif est de placer sous 10 ans l'équivalent de 2% du territoire national sous protection forte.
Voir le document suivant. Les modalités et les raisons d'être de
la mise en application de la trame verte et bleue y figurent : mise en place d'une trame verte et bleue en PACA :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/3351/19926/file/note%20m%C3%A9thodologique%20Mise%20en%20oeuvre%20TVB%20dans%20les%20BDR.pdf
Les antécédents législatifs de la Trame verte et bleue (partie droit).
Suite au
Grenelle de l'environnement, l'État a légiféré sur la
Trame verte et bleue.
Le document important est ici le "document cadre "orientations nationales Grenelle 2".
Schéma de l'intégration de la Trame verte et bleue à trois niveaux de gouvernance :
(pour les sigles, se reporter à notre "lexique territorial", dans ce blog).
Schéma de l'intégration de la Trame verte et bleue à trois niveaux de gouvernance :
(pour les sigles, se reporter à notre "lexique territorial", dans ce blog).
La loi
n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la
mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1) pose
l'objectif de création d'une TVB d'ici
fin 2012. La TVB
constitue un des outils en faveur de la biodiversité (SCAP, SNB...).
Elle a également modifié l'article L.110 du code de l'urbanisme
pour y intégrer la préservation de la biodiversité notamment par
la conservation, la restauration et la création de continuités
écologiques.
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) introduit :
- la TVB dans le code de l'environnement (article L.371-1 et suivants), avec sa définition, ses objectifs, le dispositif de la TVB et le lien avec les SDAGE,
-les continuités écologiques dans le code de l'urbanisme (articles L.121.1, L.122.1, L.123.1 et suivants), avec des objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Au niveau national, l'État fixe le cadre de travail et veille à sa cohérence sur l'ensemble du territoire. L'État réalise :
les guides TVB.
- le document cadre "orientations nationales", prévu par la loi Grenelle 2, élaboré en association avec le comité nationale trames verte et bleue et approuvé par décret en conseil d'État,
Au
niveau régional,
l'État et les Régions élaborent ensemble des documents de
planification, appelés schémas régionaux de cohérence écologique,
en association avec un comité régional « trames verte et bleue»
regroupant des acteurs locaux. Ces schémas, soumis à enquête
publique, prennent en compte les orientations nationales et
identifient la Trame verte et bleue à l'échelle régionale.
Le
SRCE spatialise et hiérarchise les enjeux de continuités
écologiques à l'échelle régionale, et il propose un cadre
d'intervention.
Au niveau local, la mise en œuvre de la Trame verte et bleue repose sur les documents de planification et projets de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, particulièrement en matière d'aménagement de l'espace et d'urbanisme qui prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que sur de nombreux outils, notamment contractuels, permettant d'agir pour garantir la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, par le biais de la gestion des espaces constitutifs de la TVB.
Autres liens utiles sur la Trame verte et bleue :
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